Fondations de la démocratie, extraits sur le principe de majorité - Hans Kelsen et Philippe Urfalino (2014) - De quelle manière une majorité peut-elle dominer légitiment le parlement, sans exercer une domination absolue ?

Extraits

[...] checks & balances ne prévoient pas la remise en cause du PR devant le Parlement) - Mais le positionnement des élections permet de coordonner les majorités (Présidentielle & parlementaire) ? Ex : France ? [...]

[...] La notion de principe de majorité pose néanmoins l'enjeu du caractère démocratique de sa domination : est-il possible de légitimer, au sein d'une démocratie ou les gouvernants sont directement élus par le peuple, qu'une majorité de l'organe législatif fasse fi de la minorité, elle aussi élue ? Ceci est le point. sur lequel insiste Kelsen dans ses extraits où il évoque la possible « domination » par la majorité. L'actualité législative a notamment mis en lumière cette problématique, à l'occasion du projet de loi constitutionnelle nº 911 déposé par le Premier Ministre Philippe et avorté en Août 2019. Ce dernier visait une meilleure représentation aux seins de la démocratie en tendant à prohiber de manière plus sévère la domination absolue la majorité parlementaire. [...]

[...] Même si majorité est celle présente au sein du parlement, directement élu (« la démocratie ne peut être une domination absolue, pas même une domination absolue de la majorité », lignes 1 & - Scrutin : permet d'attribuer des sièges dans chaque circonscription ? le principe de majorité confisquerait à une partie du peuple son droit à s'auto-gouverner si la minorité parlementaire est occultée au profit de la majorité dominante - Domination de la majorité : retire l'intérêt du scrutin à la proportionnelle car minorité élue dans certaines circonscriptions ne peut être entendue - Montesquieu : empêcher cette « dictature de la majorité » permet notamment de garantir les libertés contre une forme d'absolutisme Domination de la majorité parlementaire est par conséquent illégitime au sein d'une démocratie Transition : Face à une absence de légitime du principe de domination absolue de la majorité au sein du parlement, Hans Kelsen met dès lors en avant le besoin de discussion au sein de la démocratie, afin de légitimer le pouvoir de la majorité sans rendre celle-ci omnipotente. [...]

[...] Émergence dès lors de la notion majorité disciplinée : correspond à la majorité parlementaire qui se positionne en faveur des projets de loi de l'Exécutif - Système parlementaire : majorité disciplinée est possible car scrutin majoritaire à un tour qui dégage une majorité disciplinée ET une responsabilité du PM devant le parlement qui permet à tout moment sa révocation (Ex : Royaume-Uni) - Système présidentiel : ? impossible de dégager une majorité parlementaire disciplinée à cause de l'absence de responsabilité du PR devant le parlement (Ex : États-Unis ? [...]

[...] La prohibition de domination absolue par la majorité Au sens de Kelsen, il est impossible de légitimer une domination absolue par la majorité En effet, celle-ci représenterait une entrave flagrante au modèle de la démocratie, même indirecte A. L'entrave démocratique par la domination majoritaire absolue - Logique démocratique : empêche une « domination de la majorité » ? constituerait une atteinte à la fonction de représentation des élus - Majorité : courants d'idées, parti politique le plus représenté au sein de l'origine législatif, ou de la chambre haute dans le cadre d'un parlement bicaméral - Présence d'une majorité ? [...]