Extrait de la constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif ?

Extraits

[...] Ensuite, la précaution législative se poursuite en interdiction plus de deux mandats mêmes pour « quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois » (section amendement 22) Cette disposition signifie alors que le nombre maximum de mandats présidentiels s'applique d'une part à la personne qui n'a effectué qu'un mandat de deux ans (soit un demi-mandat) et d'autre part qui n'a pas été élue Président, mais choisi pour remplacer ce dernier. La limitation des mandats présidentiels se veut donc absolue. Elle traduit une volonté exacerbée du Congrès à remettre en cause le pouvoir présidentiel après deux mandats. La volonté de ne pas conforter le pouvoir présidentiel est franche et assumée. Le reste du texte ne s'intéresse qu'à la question de l'application dans le temps dudit amendement qui ne devient exécutoire qu'après son vote. [...]

[...] La minorité d'opposition peut en effet décider de bloquer un projet de loi en se livrant à la pratique de l'obstruction systématique appelée « flibuster ». En outre, les pouvoirs du Congrès sont larges et ils peuvent par d'autres moyens limiter le pouvoir exécutif notamment par le contrôle du budget et de la bourse. Par conséquent, c'est autant la Constitution aux termes notamment de son article mais également la pratique qui prévoit une limitation des pouvoirs présidentiels en faveur d'une soumission au Congrès. [...]

[...] Extrait de la constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif ? Les extraits de la Constitution, notamment le 22e amendement et l'article 2 illustrent les limites dans les prérogatives du Président des États-Unis. Ils soulèvent la question suivante : comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif (Congrès) ? Cette limite se traduit d'une part par l'impossibilité votée par le Congrès d'effectuer plus de deux mandats présidentiels et d'autre part par le rôle purement exécutif du président, symbole d'une soumission relative au Congrès (II). [...]

[...] Cette précision rend compte de l'absence de prise de décision au niveau du pouvoir présidentiel. Il n'a alors qu'un pouvoir de suggestion et de proposition, mais là encore dénué de toute valeur décisionnelle. Une fois n'est pas coutume, si on pourrait croire à un potentiel pouvoir de commander le congrès en « convoquant l'une ou l'autre des Chambres ou les deux à la fois », la rédaction de l'article II section 3 limite cette possibilité à des « circonstances extraordinaires ». [...]

[...] Une limitation tirée de la pratique présidentielle : une puissance tronquée La puissance présidentielle ne serait alors qu'un simulacre et cela est illustré à travers plusieurs hypothèses. D'une part, en cas de minorité au Congrès, le Président n'arrivera logiquement pas à mettre en application son programme. D'autre part, même en cas de majorité, il peut rencontrer des difficultés si le Président se heurte de manière régulière au couperet de la minorité qui l'empêche ainsi de mettre en œuvre les projets de réforme. [...]