La Loi, expression de la volonté, p. 190 à 192 - Carré de Malberg (1931) - Quelles mesures l'auteur propose-t-il pour lutter contre le parlementarisme absolu sous la IIIe République ?

Extraits

[...] Ainsi, selon Carré de Malberg, était vouée à l'échec du fait de ses contradictions la tentative des constituants de la IIIème République de s'efforcer de : « conserver au Président de la République le rang et le rôle, les attributions et même les privilèges d'un chef de l'Etat, titulaire d'un pouvoir distinct de celui des Chambres, ils ont bien senti qu'ils ne pouvaient aller jusqu'à l'armer de facultés qui dussent lui permettre d'engager une lutte ouverte avec un parlement auquel on n'osait plus contester la qualité insigne de représentant de la volonté du peuple français ». Pour Carré de Malberg, la Révolution implique non une simple translation du pouvoir monarchique dans une forme inchangée au Président de la République et à l'exécutif. Elle marque au contraire l'avènement d'un droit public moderne, ainsi qu'une transformation de la souveraineté, s'incarnant dans la souveraineté nationale, la volonté de l'Etat ne s'incarnant plus dans la volonté d'un souverain être physique mais dans la volonté de l'Etat-personne, incarnation de la volonté générale souveraine. B. [...]

[...] » Carré de Malberg dénonce ainsi la mise en place d'un dualisme purement formel au sein même du législatif, sans véritable contre-pouvoirs : « C'est à une autre sorte de dualisme qu'elle a recouru pour modérer la suprématie parlementaire : n'ayant pas osé fonder en dehors du parlement et à son encontre de puissance rivale, elle a installé le dualisme à l'intérieur du Parlement et elle l'a dualisé lui-même. » Cependant, le régime parlementaire bicaméral de la IIIème République dénie tout réel pouvoir au Président de la République et à l'Exécutif et échoue à doter la France d'institutions stables, marquées par une coûteuse instabilité ministérielle. [...]

[...] En particulier, ils ne pouvaient que répugner à des hommes professant ce concept d'admettre pour le chef de l'Exécutif une faculté de dissolution sur le Corps législatif. » Ainsi, le régime de la IIIème République refusait tout pouvoir de dissolution de l'Exécutif sur le législatif ainsi que tout pouvoir de consultation populaire directe. Le postulat était ainsi que : « la volonté du peuple ne prend naissance que dans l'assemblée des députés et ne peut être manifestée que par elle. [...]

[...] Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, fait référence au préambule de la Constitution de 1946 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » Ce préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit en particulier : « 1. [...]

[...] La Loi, expression de la volonté, p à 192 - Carré de Malberg (1931) Quelles mesures l'auteur propose-t-il pour lutter contre le parlementarisme absolu sous la IIIe République ? Le juriste strasbourgeois Raymond Carré de Malberg (1861 - 1935) est l'auteur de « La Loi, expression de la volonté générale » publié en 1984, sous-titrée « Étude sur le concept de loi dans la Constitution de 1875 », se propose « de constater et d'établir, d'après les données fournies par le droit positif en vigueur, l'un des points capitaux du système constitutionnel français actuel ( . [...]