L'Etat moderne et son droit - Georg Jellinek

Extraits

[...] L'un de ses ouvrages L'État moderne et son droit traite entre autres de la théorie générale de l'État et de la théorie juridique de l'État. Le livre paraît en 1900, c'est-à-dire en Allemagne encore dans l'Empire germanique. Dans son ouvrage, JELLINEK traite également des différentes formes de Constitution : les Constitutions souples et les Constitutions rigides. On parle de Constitution souple lorsque la procédure de révision de la Constitution est la même que la procédure d'adoption des lois. En outre, la Constitution peut être aussi facilement révisée que les lois adoptées. [...]

[...] L'auteur parle également dans son texte de la nécessité d'une forme matérielle de la Constitution dans le cadre d'une Constitution rigide et écrite. On parle de forme matérielle de la Constitution lorsque l'on désigne d'une part l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et les rapports entre eux et d'autre part les libertés publiques qui sont accordées à toute personne résidant sur un territoire donné ou ressortissante de l'État concerné. Cette nécessité est due à la complexité de la procédure de révision d'une Constitution rigide. [...]

[...] L'auteur parle dans un premier paragraphe des avantages d'une Constitution rigide et notamment l'exemple américain. JELLINEK dit en effet que le système américain garantit la durée de la Constitution et qu'il assure une protection sérieuse des minorités contre la domination arbitraire de la majorité absolue. Les raisons pour lesquelles le juriste allemand met en avant ces arguments sont que tout d'abord du fait que la Constitution soit difficile à réviser, cela assure la pérennité de cette même Constitution. En effet, seules des réclamations d'importance considérable vont être prises en compte par les différents organes du pouvoir ne pouvant mettre en place une procédure difficile à réaliser pour une raison quelconque. [...]

[...] Les parlementaires n'ont aucun mal à organiser une procédure de révision de la Constitution. De plus, l'auteur ajoute qu'avec ce mode de révision de la Constitution, on a une distance moins élevée entre la pratique juridique réelle et la lettre morte de la Loi. Ce que veut dire JELLINEK ici c'est que, ce mode de révision rapproche les citoyens qui se sentent bien plus concernés par une révision de la Constitution qu'avec une Constitution de forme rigide puisque le mode de révision est une procédure qui est utilisée quotidiennement et cela rend bien plus concret une révision de la Constitution. [...]

[...] Les avantages d'une Constitution souple. De l'autre côté, l'on trouve la Constitution souple. Cette forme de Constitution est propre particulièrement au régime britannique qui a pour Constitution une Constitution de forme orale. Selon JELLINEK, le Constitution britannique possède un grand avantage qui est celui de s'adapter constamment aux besoins de la société. En effet, du fait de sa simplicité à la réviser, et de plus du fait de sa forme orale qui se présente sous la forme d'usages et de coutumes, la Constitution Britannique a pour avantage de s'adapter en fonction des mutations sociétales du fait qu'une Constitution simple a pour procédure de révision la même que celle de l'adoption des Lois. [...]