L'État de droit - Jacques Chevalier (1994) - Face à l'évolution imminente des idéologies politiques européennes, peut-on toujours considérer l'État de droit comme garant de la démocratie ou n'est-il plus que l'outil de maniement des pouvoirs en ascension ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] L'État de droit - Jacques Chevalier (1994) - Face à l'évolution imminente des idéologies politiques européennes, peut-on toujours considérer l'État de droit comme garant de la démocratie ou n'est-il plus que l'outil de maniement des pouvoirs en ascension ? - Introduction et plan détaillé « L'existence du juge constitutionnel apparaît, non plus comme une entorse, mais comme un instrument de réalisation de l'exigence démocratique ; qu'un mécanisme de contrôle préventif l'amène à contribuer à la formation de la loi, et par conséquent à l'expression de la volonté générale ou qu'il soit amené à écarter l'application des lois qu'il juge contraires à la constitution, le juge constitutionnel est là pour contrebalancer la loi de la majorité par le respect des droits fondamentaux ; et l'extension du bloc de constitutionnalité traduit l'importance croissante de cette dernière dimension ». [...]

[...] Protection des libertés individuelles et garanties des droits de l'Hommes ? Exécutif soumis à la volonté de la Nation (pouvoir limité) ? Principe de souveraineté nationale Un système garant de l'équilibre responsabilité-pouvoir-légitimité qui faiblit face à la montée des pensées extrémiste "amené à écarter l'application des lois qu'il juge contraires à la constitution" : volonté des juges contre volonté générale = Théorie de l'aiguilleur de Du Verger ? Alexander Hamilton : "La Constitution doit être préférée à la loi, la volonté du peuple à celle de ses représentants" : The Federalist Constitution de la Ve République : Les contrôles au service de la légitimation du pouvoir ? [...]

[...] Dès lors, face aux divergences démocratiques qui persistent à prendre de l'espace à l'échelle nationale, voire mondiale, de nombreuses interrogations peuvent être soulevées. Face à l'évolution imminente des idéologies politiques européennes, peut-on toujours considérer l'État de droit comme garant de la démocratie ou n'est-il plus que l'outil de maniement des pouvoirs en ascension ? En nous appuyant sur la réflexion de l'auteur de notre extrait, nous étudierons donc de quelle manière l'État de droit, une théorie au fondement de l'idéologie démocratique européenne s'efface à la vue de l'essor de nouvelles idées reconditionnées (II). [...]

[...] Ainsi, c'est le gouvernement qui peut être atteint et non le président. D'une certaine façon, cet équilibre définit des limites aux différents pouvoirs qui composent le système, cette limitation du pouvoir est assurée notamment par le contrôle juridictionnel qui dès lors possède un rôle crucial dans la formation d'un régime démocratiquement juste, c'est pourquoi son indépendance constitue une caractéristique nécessaire au bon fonctionnement du régime. Montesquieu soulignait déjà l'importance du pouvoir juridictionnel, il démontrait que ce pouvoir pouvait parfois être trop puissant, comme dans certains régimes auparavant dans l'ancien régime. [...]

[...] Plan détaillé Une théorie au fondement de la démocratie européenne Des conceptions historiques opposées au fondement de l'État de droit État de police VS État de droit Cf. : Mussolini Fascisme / Allemagne nazie/ modèle français Emmanuel Kant : "le vrai droit est le droit naturel" VS Hegel : "le vrai droit est étatique" Hans Kelsen : théorie de l'État de droit insuffisante, on retient toutefois la conception essentielle d'ordre juridique. Une séparation des pouvoirs nécessaire pour la pérennité de la démocratie Théories de John Locke ? [...]