De l'esprit des lois, Livre XI (extraits) - Montesquieu

Extraits

[...] Montesquieu explique : ils forment un corps qui ait le droit d'arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a le droit d'arrêter les leurs Cette séparation envisagée par Montesquieu au sein même du pouvoir législatif a pour but de limiter l'action de l'organe détenteur du pouvoir de légiférer. On parle de balance des pouvoirs, car les organes chargés de la législation se font contrepoids, ils se font équilibre, ils se font pression les uns sur les autres et ce dans le but de limiter l'action de l'organe législateur, afin d'empêcher tout despotisme. La balance des pouvoirs consiste donc à partager le pouvoir entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids. [...]

[...] Cela suppose des organes professionnels et permanents. Ainsi, si ce système, envisagé comme étant la seule forme de démocratie acceptable pour Rousseau Du contrat social : le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même semble posséder ses limites, Montesquieu envisage comme préférable de recourir à l'utilisation du système de démocratie représentative. La préférable utilisation du système représentatif Ainsi Montesquieu explique : Il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut pas faire par lui-même Selon lui, le peuple, bien que titulaire de la souveraineté, ne peut donc pas l'exercer directement. [...]

[...] Cette théorie développée par Montesquieu est inspirée du système britannique, et sera par la suite adoptée par les constituants français en 1791 et 1795, et américains en 1787. Il s'agit donc ici d'un principe fondamental garant de la séparation des pouvoirs, théorie indispensable selon Montesquieu à l'établissement et au bon fonctionnement de toute société démocratique. [...]

[...] Chaque pouvoir est aux mains d'organes compétents pour les exercer, d'ailleurs compétents uniquement pour exercer le pouvoir qui leur a été attribué et seuls compétents pour exercer le pouvoir qu'on leur a confié, les seuls capables de bien faire Cependant, si ce principe de spécialisation est primordial pour assurer la séparation des pouvoirs au sein d'une société démocratique, il faut également selon Montesquieu pouvoir s'appuyer sur une balance des pouvoirs. L'idée de balance des pouvoirs Comme on a pu l'expliquer précédemment, le pouvoir législatif est le pouvoir le plus important selon Montesquieu, et une fois que l'on a admis la nécessité de répartir les fonctions entre différents organes, une fois que l'on a admis le principe de spécialisation des pouvoirs, il s'agit de s'assurer que l'organe chargé de la fonction législative, la plus importante donc, ne profite pas de sa suprématie pour finalement devenir despotique, il s'agit de voir comment il serait possible de limiter l'organe chargé de la fonction législative. [...]

[...] Cette réflexion sur la séparation des pouvoirs s'est forgée chez Montesquieu lors de ses deux longs séjours en Angleterre, où le régime parlementaire britannique est régi par la pratique de la séparation des pouvoirs. Cet ouvrage sera notamment source d'inspiration lors de la rédaction de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique en 1787, ainsi que pour l'établissement de la Constitution française de 1791. Le texte que l'on se propose d'étudier est un extrait du chapitre VI du livre XI de De l'esprit des lois, intitulé De la Constitution d'Angleterre et traite bien de cette question primordiale que représente la séparation des pouvoirs au sein d'une société démocratique. [...]