Entretien de M. Raymond Janot avec la presse, 6 septembre 1958 - Quel type de régime politique a-t-il été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Extraits

[...] On a eu le souci de répondre aux exigences d'une situation donnée plutôt que de s'en tenir aux chapitres du droit constitutionnel ; il n'est pas douteux que cela peut chagriner quelques professeurs, j'en conviens . mais cela dit, il n'y a pas de bicéphalisme, et voici pourquoi. Le régime prévu par la Constitution est un régime parlementaire ; il n'y a qu'un chef du pouvoir exécutif : le Premier ministre et le Premier ministre, avec son gouvernement, est responsable devant le Parlement, voilà le principe. [...]

[...] Il assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics, il est le garant du bon fonctionnement du régime parlementaire, mais il n'est pas le chef du Gouvernement. S'il préside comme par le passé le Conseil des ministres, s'il signe certaines nominations - comme dans un passé plus lointain - , c'est parce que certaines nominations ont une importance capitale et ne doivent pas seulement être l'œuvre d'un gouvernement, même stable, mais forcément transitoire ; il faut en effet que ces nominations impliquent entre les intéressés et l'État - et non pas entre les intéressés et le Gouvernement - certains liens, pour assurer la continuité de la vie nationale. [...]

[...] En effet, par « tradition historique », il fait référence à la prise de pouvoir par Napoléon Bonaparte, qui mit fin à la Première République. C'est pour calmer cette peur légitime que les rédacteurs de la Constitution ont dû faire un compromis : rendre le Président de la République moins fort que ce que le Général souhaitait pour diminuer cette peur de la prise du pouvoir. Pour démontrer que le nouveau régime politique est bien un régime parlementaire, Raymond Janot en appelle au fait que le chef du pouvoir exécutif est unique : il s'agit du Premier ministre. B. [...]

[...] C'est par cette phrase que Raymond Janot termine son entretien avec la presse, ce samedi 6 septembre 1958. Conseiller technique chargé des questions constitutionnelles au cabinet du général de Gaulle pendant que ce dernier était président du Conseil aux derniers jours de la IVe République, Raymond Janot livre dans cet entretien sa vision du rôle du Président de la République sous la Vème République. Après l'adoption en Conseil des ministres du projet de nouvelle Constitution le 3 septembre, le Général de Gaulle et ses alliés pèsent de tout leur poids politique pour obtenir le au référendum constitutionnel. [...]

[...] En laissant au Président le pouvoir de faire adopter une loi par le peuple, la Constitution permet une forme de `'court-circuit démocratique'' du Parlement en cas de désaccord avec le Gouvernement. Une deuxième tête exécutive est nécessaire pour détenir ces pouvoirs d'arbitrage, mais Raymond Janot établit que le Président n'a pas un rôle de chef de l'exécutif, affirmant que le bicéphalisme critiqué « n'existe pas ». B. La réfutation du bicéphalisme Le conseiller balaie à plusieurs reprises les critiques avançant que le projet de nouvelle Constitution instituerait un bicéphalisme « avec un Président de la République ayant beaucoup de pouvoirs, un Premier ministre ayant beaucoup de pouvoirs et un Parlement qui en conserve tout de même quelques-uns, ceci devant aboutir à des pugilats absolument inextricables . [...]