Université Paris-Panthéon-Assas, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, Parlement britannique, régime parlementaire britannique, Premier ministre britannique, pouvoirs du gouvernement
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est organisé autour d'une séparation souple des pouvoirs, souple grâce à ses étroites relations entre les organes en opposition au régime présidentiel.
Cette notion de fusion se doit notamment de ne pas être confondue avec celle de confusion, idée dans laquelle les pouvoirs seraient concentrés dans les mains d'une unique personne. Idée qui porterait atteinte à la République et à la notion même de démocratie, quel que soit le régime politique du pays. En outre, l'existence au sein du Parlement britannique d'une majorité est susceptible de créer un déséquilibre au profit du Gouvernement et notamment du Premier ministre.
[...] Menée par un chef de parti le leader il est constitué un cabinet « fantôme » « Shadow Cabinet » chargé de surveiller le Cabinet officiel et de critiquer les décisions et actions du Gouvernement. Enfin dans une vision plus globale du contre-pouvoir, on peut mentionner la Cour suprême ainsi que le peuple, qui nécessitent d'être en accord avec la politique gouvernementale afin de ne pas provoquer d'indignation ou de rébellion. BIBLIOGRAPHIE Lien web https://www.universalis.fr/encyclopedie/walter-bagehot/ [HYPERLINK: http://www.universalis.fr/encyclopedie/walter-bagehot/] https://juspoliticum.com/article/Bagehot-et-les-fonctions-du-Parlement-britannique-Sur-la- genese-d-une-decouverte-de-la-pensee-constitutionnelle 518.html# : ~ : text=La%20%C2%AB%20fin%20de%20la%20Constitution, et%20de%20la%20 formule%20cavali%C3%A8re. https://agora.qc.ca/marc-chevrier/walter-bagehot-ou-la-monarchie-britannique-comme- spectacle-dun-pouvoir-irreel https://www.revuedesdeuxmondes.fr/wp-content/uploads/2022/03/23-R2M-04-22-De-la- [HYPERLINK: http://www.revuedesdeuxmondes.fr/wp-content/uploads/2022/03/23-R2M-04-22-De-la-] monarchie-en-Angleterre.pdf https://juspoliticum.com/uploads/pdf/JP7-Presentation-Bagehot-3-0.pdf https://droitpolitique.com/files/CH1La_constitution_anglaise.pdf https://www.cairn.info/fiches-d-introduction-au-droit-public--9782340032842-page- [HYPERLINK: http://www.cairn.info/fiches-d-introduction-au-droit-public--9782340032842-page-] 10.htm#:~: text=Le%20r%C3%A9gime%20parlementaire%20est%20un, m%C3%AAme%20d issoudre%20ce%20dernier. [...]
[...] La fusion des pouvoirs est également portée par le bipartisme présent dans le régime impliquant une majorité parlementaire stable. Un bipartisme responsable d'une majorité parlementaire stable Dans le régime parlementaire britannique actuel, il existe une majorité ayant le contrôle du pouvoir. Le bipartisme, cause de la majorité parlementaire, se caractérise par une scission du gouvernement en deux partis politiques élus sur un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour, incitant le vote pour le parti le plus favorable à l'élection. [...]
[...] La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ? « L'étroite union » entre les pouvoirs dans le régime parlementaire britannique est le fruit d'une constitution en grande partie coutumière et d'une majorité parlementaire stable Néanmoins, cette dernière peut être la cause de la mise en péril de l'équilibre du pays et des moyens d'action sont nécessaires pour contrer ce penchant (II). Une souplesse historiquement ancrée dans l'organisation du régime parlementaire britannique, cause de la fusion des pouvoirs La notion de fusion du régime parlementaire britannique est sans conteste liée aux principes constitutionnels du pays et à la prédominance d'une majorité parlementaire stable (b.). [...]
[...] La concentration excessive du pouvoir dans les mains du Gouvernement tend à dénaturer l'équilibre institutionnel du pays. Les actions existantes pour contrer le Gouvernement se retrouvent caduques comme le démontre l'utilisation de la motion de censure qui se voit neutralisée par l'illogisme de la censure des décisions prisent par le Gouvernement qui on le rappelle compose la majorité parlementaire. Un deuxième mécanisme se voit dénaturé par cette concentration du pouvoir : le mécanisme de dissolution. La dissolution arbitrait les conflits entre les pouvoirs et permettait d'organiser de nouvelles élections législatives ou de renforcer la majorité parlementaire. [...]
[...] The English Constitution, citation Walter Bagehot (1867) La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ? « C'est l'indépendance mutuelle du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui est la qualité distinctive du gouvernement présidentiel, tandis qu'au contraire la fusion et la combinaison de ces pouvoirs servent de principe au gouvernement de cabinet ». Économiste, banquier et journaliste. Tant de casquettes pour définir, Walter BAGEHOT (1826-1877), l'un des plus célèbres analystes britanniques célèbre notamment pour son ouvrage The English Constitution d'où est tirée cette citation, sujet de cette étude : « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». [...]
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