Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume — Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)

Extraits

[...] Le bien commun Enfin, toujours au point de vue de la forme, la Constitution ne doit cerner que le bien commun. Ce bien commun, dans les approches les plus radicales des Lumières, notamment celle de Jean-Jacques Rousseau, perceptible dans le Contrat social. En effet, jusqu'à la fin de la l'Ancien Régime, le gouvernement, le territoire, l'administration de l'État est considérée comme un bien propre du monarque. Or, avec la philosophie héritée des auteurs grecs, les rapports de sujétion entre le monarque et l'État sont modifiés, de même que les rapports entre le monarque et les sujets. [...]

[...] Ce mouvement de défense du droit des individus comme droit naturel est accompagné de l'essor des sciences naturelles et de la nature. Si le positivisme n'existe pas encore à l'heure où les contributeurs écrivent ces les lignes objet du présent commentaire, la méthode positiviste ne tardera guère à pénétrer le champ des sciences juridiques. D'un point de vue politique, la publication de l'encyclopédie début avant la révolution française et la chute de l'Ancien Régime, et s'achève en 1832, sous la monarchie de juillet, après que des régimes de monarchie constitutionnelle, d'assemblées, républicains, dictatoriaux et à nouveaux monarchiques aient été mis en place en France. [...]

[...] En d'autres termes, la possibilité de définir ce qu'est la Constitution non pas par sa substance, mais par la spécificité de ses modalités d'adoption. En effet, l'article soutient que la Constitution est à distinguer des lois : « Ce n'est pourtant que d'une manière, pour ainsi dire abusive, qu'on leur donne le nom de lois ; car, à proprement parler, ce sont de véritables conventions ; mais ces conventions étant obligatoires entre les parties contractantes, elles ont la force des lois mêmes mais encore ce sont des conventions entre le peuple, & celui ou ceux à qui il défère la souveraineté ». [...]

[...] En premier lieu, le régime parlementaire est caractérisé par une séparation dite « souple » des pouvoirs. En effet, quoique séparés, les pouvoirs ont la faculté d'interagir réciproquement. Le détenteur du pouvoir législatif peut renverser l'organe exécutif. Réciproquement, un organe du pouvoir exécutif peut dissoudre le détenteur du pouvoir législatif. Par exemple, en France, aux termes des articles 49 alinéa 2 et 49 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958, l'Assemblée nationale peut adopter une motion de censure, spontanée (art al. [...]

[...] Cette théorie de John Locke n'est cependant pas une création ex nihilo, en ce que l'Angleterre se dote, dès 1215 de la Magna Carta, la Grande Charte, suite à l'initiative des barons anglais souhaitant lutter contre l'autocratie du roi Jean Sans Terre. Depuis lors, le roi doit recueillir l'assentiment de l'assemblée des barons avant de déclarer la guerre et de créer un nouvel impôt. Par ailleurs, John Locke s'inscrit en rupture des écrits des partisans de l'absolutisme, notamment de ceux de Thomas Hobbes, selon lequel le monarque doit non seulement concentrer tous les pouvoirs, mais ne connaître en plus aucune limite dans l'exercice de son pouvoir dès lors qu'il se heurte à la liberté de ses sujets. [...]