Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?

Extraits

[...] Ces lois constitutionnelles perdurèrent tout au long de la IIIe République, mais la pratique constitutionnelle changea dès 1871 et l'arrivée de Jules Grévy. La Vème République naît d'une manière similaire : crise algérienne, fin d'un régime à bout de souffle, et surtout débats sur la forme du futur régime. En effet, déjà dans le discours de Bayeux et déjà durant la IIIe République, des débats naquirent autour de la structure du régime français. Raymond Carré de Malberg ou encore le député André Tardieu plaident à l'époque pour un renforcement du pouvoir exécutif. [...]

[...] Dès lors, la lettre et la pratique de la Constitution de la Vème République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ? Pour répondre à ce questionnement implicitement posé par l'article de Pierre Avril, il sera étudié que cette Constitution fut populaire par son aspect semi-présidentiel bien que la pratique de ces 40 dernières années et notamment depuis les cohabitations ne permet plus un fonctionnement démocratique efficient (II). Une Constitution ambiguë, mais matrice d'un régime semi-présidentiel populaire La Constitution de la Vème République dans sa rédaction initiale était un texte fait de compromis qui disparaîtra par la pratique gaullienne et le référendum de 1962 Un texte constitutionnel de compromission dilatoire : une tradition française Le terme de compromission dilatoire vient du constitutionnaliste et philosophe allemand Carl Schmitt. [...]

[...] Effectivement, François Mitterrand proclama respecter la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution lors de la première cohabitation avec J. Chirac, Premier ministre de 1986 à 1988. En réalité, ce retour à la lettre de la Constitution et le confinement de F. Mitterrand dans ses prérogatives constitutionnelles étaient son seul moyen de continuer à exercer son mandat. Ce désaveu des élections législatives n'entraîna pas sa démission. Comme le souligne Pierre Avril, le Président a alors feint d'ignorer le désaveu infligé à son gouvernement par les électeurs et se résignait à la condition de roi fainéant (et malfaisant à l'occasion . [...]

[...] Le tous pourris et la doctrine dégagiste peut donc prospérer. Face à cette problématique, non envisagée par les constituants, la réforme du quinquennat s'apparente à une solution. En effet, aligner la durée du mandat de député et du Président et l'alignement de facto de leurs élections permet de consolider le pouvoir du Président de la République et de le viser clairement comme responsable suprême de la politique nationale. Cette réforme a pour autant eu des effets négatifs : rôle moindre du Parlement, omnipotence présidentielle et manque de contrepouvoirs sont les critiques habituelles, notamment celles émises lors de la crise des gilets jaunes. [...]

[...] Chirac ne démissionna pas. La Vème République a donc gardé et amendé son texte, mais elle a perdu une certaine partie de son esprit et de sa pratique. [...]