Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Par conséquent, nous avons montré que la Constitution de la Ve République qui est arrivée avec une grande envie, mais qui s'est relevé une déception du point de vue du droit. Nous allons voir dans un second temps que la déception va s'expliquer notamment par la vraie valeur constitutionnelle de la Constitution. Le réalisme constitutionnel Montrer que ce qui avait été imaginé de la Constitution n'est en rien de ce qui a été réellement réalisé. L'application de la Constitution est loin du texte. [...]

[...] On a eu des cohabitations et une instauration d'un quinquennat qui a laissé perplexe une nombreuse part de la doctrine. Le gouvernement sera celui du président chef de l'exécutif. On a la création du suffrage universel direct dans ce sens. François Mitterrand disait « la constitution n'a pas été faite pour moi, mais je m'en accommode ». On comprend donc bien ici le rôle du président de la République dans cette Constitution c'est d'ailleurs ce que disait le Général en 1964 « un esprit, des institutions, une pratique ». [...]

[...] Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit intitulé « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République ». Ce texte a été publié dans la revue pouvoirs qui est une revue française d'études constitutionnelles et politiques, c'est la revue n°126 qui date de septembre 2008. [...]

[...] Une illusion constitutionnelle La Ve République ne va pas avoir l'effet qu'attendaient notamment les juristes sur la vie politique française. Notamment, il va y avoir la mise en place d'une Constitution qui va s'inscrire entre enthousiasme mais aussi déception qui va s'expliquer notamment par un réalisme constitutionnel loin des attentes suite à l'échec de la IVe République. Une Constitution entre enthousiasme et déception Pour certains auteurs la Constitution et les décrets ne sont que des mots, on parle souvent dans le texte du ruban qu'on avait tendu dans le jardin des Tuileries pour empêcher le peuple de s'accrocher au palais. [...]

[...] Une progression à nuancer de l'État de droit depuis la mise en place du contrôle judiciaire Nous allons voir que la mise en place d'un contrôle judiciaire va aider à l'amélioration de l'État de droit dans cette Ve République, mais que ce système est à nuancer, car des effets pervers vont apparaitre comme de nombreuses révisions, mais aussi la banalisation de la Constitution dans la vie politique française. La mise en place du contentieux constitutionnel Mise en place d'un accès au conseil à la minorité parlementaire. État de droit mis en place face à ce contentieux constitutionnel est très discuté par les juridiques. Les juristes se demandent si le droit constitutionnel n'est pas devenu un vrai droit comme le droit administratif, car il est désormais sanctionnable. Mais la hiérarchie des normes résume la signification de la Constitution. [...]