Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Extraits

[...] Au regard de la pluralité de ces phénomènes, comment peut-on déterminer les relations entre le Parlement et le Gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ? Si la mise en application de la souveraineté parlementaire est essentielle à aborder il n'en demeure pas moins que la primauté du Parlement sur le Gouvernement reste nécessairement limitée (II). I. La mise en application de la souveraineté parlementaire La souveraineté parlementaire peut se démontrer à travers le fait que le gouvernement de Cabinet est issu du corps législatif puis que le contrôle de l'action du gouvernement se fait justement par le Parlement A. [...]

[...] De plus, ce n'est pas parce que les ministres du gouvernement sont des représentants du corps législatif qui exercent le pouvoir exécutif qu'ils accomplissent les volontés des Chambres. Ils ont justement le pouvoir de maîtriser ces volontés. Cette collaboration des pouvoirs est nécessaire pour que chaque organe n'abuse pas de ses prérogatives. En participant aux autres pouvoirs, la possibilité qu'il dispose d'une trop grande primauté se voit restreinte. Bien que la collaboration des pouvoirs permette de limiter la souveraineté parlementaire, elle n'est pas le seul moyen possible. [...]

[...] Éléments de droit constitutionnel français et comparé – Adhémar Esmein (1914) – Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ? Adolph Thiers évoquait le régime parlementaire comme un régime où « le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne ». Cette observation est valable sur le modèle du régime parlementaire britannique. D'ailleurs, un traité de droit constitutionnel intitulé Éléments de droit constitutionnel français et comparé s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. [...]

[...] Le parti conservateur et le parti travailliste ont su s'imposer au fil du temps. Des élections sont organisées à chaque fois pour déterminer celui qui représentera la majorité parlementaire. Le parti élu bénéficie ensuite de la majorité absolue au sein de la Chambre des Communes et on lui confère la responsabilité de former le Cabinet. La désignation des membres repose sur la confiance donnée par les parlementaires aux ministres qui composent l'organe du pouvoir exécutif. En effet, le parti majoritaire du Parlement est celui qui détermine les ministres compétents au sein du Cabinet. [...]

[...] Le chef de l'État appelle au ministère les chefs du parti majoritaire qui composeront par la suite une partie du gouvernement du Cabinet. Le Parlement a donc un rôle important relatif à la mise en place de la composition du Cabinet. Sans lui, la formation de cet organe serait plus complexe. Le Cabinet dépend de l'appui de la majorité parlementaire. Cela permet ainsi d'étendre le pouvoir du Parlement jusqu'à celui du pouvoir exécutif. Une fois que le gouvernement de Cabinet a été formé, la souveraineté parlementaire s'illustre encore après à travers son contrôle de l'action du gouvernement. [...]