Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?

Extraits

[...] Par conséquent, Adhémar Esmein insiste sur le fait que le Premier ministre est nécessairement un membre du Parlement. Le Premier ministre est alors à la tête du gouvernement de cabinet comme le précise l'auteur. Il représente alors le chef de l'exécutif et il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres du cabinet. Le cabinet rassemble les ministres les plus importants et dispose du pouvoir réglementaire. Les ministres s'occupent individuellement d'un département exécutif et ils sont principalement nommés du titre de secrétaire. [...]

[...] On a assisté à une forte concentration des pouvoirs du Premier ministre sous les Premiers ministres Margaret Thatcher et Tony Blair, qui a été comparé au pouvoir présidentiel. Tony Blair, longtemps critiqué pour ses décisions notamment sur la guerre en Irak et faisant l'objet de pressions au sein même de son parti sur un scandale de financement illégal, s'est vu obligé de démissionner. Il existe peu de limites concernant le pouvoir du Premier ministre excepté sa soumission à la Constitution et son contrôle par la Cour suprême. [...]

[...] Dans cet extrait, l'auteur traite du cabinet et de l'importance du Premier ministre et de ses ministres. Le cabinet britannique est une formation restreinte regroupant les seuls ministres les plus importants et aux réunions duquel se prennent les décisions essentielles. Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire du Royaume-Uni ? Le régime parlementaire britannique s'appuie sur une séparation souple des pouvoirs dans lequel le Premier ministre, leader de la majorité parlementaire, exerce un rôle important dans le gouvernement de cabinet (II). I. [...]

[...] Cette condition est nécessaire, car pour pouvoir être viable, le cabinet doit avoir l'appui de la majorité. Et inversement, le Parlement donnera son appui seulement si le chef de l'État a choisi les ministres parmi leurs chefs. Cependant, lorsque la majorité est incertaine, c'est à dire lorsqu'il n'y a pas de majorité ou d'homme qui s'impose, le chef de l'État reprend le libre choix des ministres. Alors que le pouvoir de la reine s'amenuise, le Premier ministre occupe une fonction très importante dans le législatif et l'exécutif. [...]

[...] Éléments de droit constitutionnel français et comparé – Adhémar Esmein (1903) – Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ? Le Royaume-Uni est un État unitaire, c'est-à-dire un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et d'autonomie. [...]