Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?

Extraits

[...] Éléments de droit constitutionnel français et comparé – Adhémar Esmein (1886) – Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ? Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre pour amener à des législatives anticipées par le nécessaire consensus entre les pouvoirs législatif et exécutif. Adhémar Esmein illustre ce principe dans son ouvrage Éléments de droit constitutionnel français et comparé. [...]

[...] Une interdépendance du gouvernement et du Parlement Au sein du système constitutionnel de la Grande-Bretagne, on peut y observer une certaine interdépendance des organes principaux, comme le gouvernement et le Parlement. Cela peut s'expliquer par la séparation souple des pouvoirs appliquée dans ce pays. Une séparation des pouvoirs dite souple signifie que les principaux pouvoirs c'est-à-dire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin juridique, collaborent entre eux. Dans ce système, les pouvoirs dialoguent entre eux afin d'assurer la prospérité dans l'État. [...]

[...] De plus, on pourrait laisser croire que comme le Parlement est un peu à l'origine du Cabinet et de ses membres, il serait donc responsable de la politique du gouvernement, mais au contraire, ce sont les ministres qui sont politiquement et solidairement responsable de la politique du gouvernement. Les ministres sont aussi responsables de tous leurs actes devant les Chambres du Parlement. Le titulaire de l'exécutif a en sa possession une prérogative assez importante, c'est le droit de dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration de ses pouvoirs et de faire appel au corps des électeurs par de nouvelles élections. [...]

[...] Depuis, la Grande-Bretagne a évolué, elle a rejoint l'Union européenne dès sa fondation en 1993, puis elle l'a quitté en 2016. Mais cet État a toujours gardé un système politique similaire au fil du temps. Ce texte semble pertinent à étudier, car il dénonce la répartition des pouvoirs et leurs modes de fonctionnement, il montre quels sont les rôles importants des organes majeurs, comme le 1er ministre et les autres ministres. Il montre la place que prend le Cabinet dans l'État. Par conséquent ce texte est intéressant à traiter. [...]

[...] Les ministres du Cabinet sont principalement pris dans le parti qui réunit la majorité dans le Parlement, ces derniers sont donc responsables de leurs actes devant des Chambres, soit la Chambre des députés et la Chambre populaire. Dans le système britannique, une logique existe, il est logique que les ministres soient eux-mêmes membres du Parlement, par conséquent les agents supérieurs du pouvoir exécutif possèdent des fonctions législatives. Le Cabinet suscite de nombreuses idées et théories, par exemple M. Bagehot est le premier à avoir proposé son idée sur le Cabinet, pour lui le Cabinet est une commission du Corps législatif pour être le corps exécutif, le Cabinet est donc indirectement lié au pouvoir législatif. [...]