Échec au Roi - Maurice Duverger (1978) - Comment Maurice Duverger théorise-t-il une nouvelle distinction entre les pouvoirs pour remplacer la distinction traditionnelle de Montesquieu ?

Extraits

[...] En effet, si l'opposition parlementaire dispose d'un pouvoir législatif certain, ce pouvoir est naturellement limité. Si les titulaires du pouvoir d'État souhaitent voir un texte voté, l'opposition ne dispose pas du pouvoir de l'en empêcher totalement mais « elle peut les obliger à le faire sous son contrôle et sa critique permanente et publique ». Lorsque les députés de l'opposition applaudissent l'action de la majorité dans certains moments d'unité nationale, ou lorsqu'ils la huent, ils exercent leur pouvoir tribunicien et sont en mesure de faire vaciller l'opinion publique, qui sera traduite dans les urnes lors de l'élection suivante. [...]

[...] Cette séparation physique ne suffit pas pour Maurice Duverger, qui affirme que ces deux organes « sont placés sous la même autorité. », l'autorité du couple exécutif. Par cette formule, le professeur de droit souligne l'influence que peut avoir le titulaire du pouvoir exécutif sur le détenteur du pouvoir législatif. En effet, le président de la République et le Premier ministre, détenteurs du pouvoir exécutif, sont également indirectement détenteurs du pouvoir législatif, « au travers de la majorité parlementaire qu'il[s] contrôle[nt]. [...]

[...] Comment Maurice Duverger théorise-t-il une nouvelle distinction entre les pouvoirs pour remplacer la distinction traditionnelle de Montesquieu ? Après avoir souligné le caractère problématique de la conception traditionnelle du principe séparation des pouvoirs Maurice Duverger propose une distinction nouvelle « pour expliquer correctement » le jeu institutionnel des régimes parlementaires majoritaires (II.) Une distinction traditionnelle problématique « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu résume ici son principe de séparation des pouvoirs Si la distinction traditionnelle de Montesquieu reste un objet théorique utile force est de constater qu'elle ne correspond pas à la réalité politique en France Une distinction théorique utile L'idée d'un pouvoir séparé en plusieurs composantes agissant les unes sur les autres est intuitive et opérante. [...]

[...] Le principe de séparation des pouvoirs tel que formulé par Montesquieu fait la distinction entre le pouvoir exécutif, celui de gouverner, et le pouvoir législatif, celui de débattre des projets et propositions de loi, et de voter leur entrée dans les textes. Il distingue également le pouvoir judiciaire, celui de juger selon les lois adoptées par le pouvoir législatif, cependant ce pouvoir judiciaire n'est pas au cœur de notre sujet. Pour éviter une telle concentration des pouvoirs, le pouvoir de légiférer est confié à une Assemblée de citoyens élus : le Parlement. [...]

[...] Elle les maintient ainsi dans le cadre de la démocratie. Ne constituant pas un pouvoir de décider, mais un pouvoir d'empêcher ou de limiter la décision, ces prérogatives méritent d'être appelées "pouvoir tribunicien", comme on le suggérait en 1951. Elles correspondent en effet, toutes proportions gardées, au droit d'intercession par lequel les tribuns de la plèbe pouvaient bloquer ou restreindre les prérogatives des magistrats sous la République romaine. La séparation du pouvoir d'État et du pouvoir tribunicien exprime une conception radicalement différente. [...]