Le discours de Michel Debré

Extraits

[...] (On ne pourra accéder a une fonction ministérielle qu'a la condition de s'y consacrer pleinement et donc de ne plus siéger ni voter en tant que parlementaire.) Enfin la création du Conseil Constitutionnel qui peut être saisie par le Président de la République, le Premier Ministre, les deux Présidents d'assemblée. Ce conseil consiste notamment a être une arme contre la déviation du régime parlementaire. La motion de censure sera difficile à attendre pour rompre avec la pratique de la IVeme République et la question de confiance sera l'arme du Gouvernement. II_ Le Président de la République. Ses pouvoirs. Michel Debré voit le Président de la République comme la clef de voûte du régime. [...]

[...] Malgré des qualités évidentes, Michel Debré refuse un tel régime. En effet , la démocratie suggère en France un Parlement doté de pouvoirs politiques ; de même la France étant une communauté un président élu au suffrage Universel serait dangereux . Les conditions du régime parlementaire. Michel Debré définit le régime parlementaire par un régime ou il existe une collaboration des pouvoirs. Un chef de l'Etat et un Parlement séparé encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second. [...]

[...] La loi fixera des principes en matière de vie économique et Sociale. Le budget et les traités importants sont du domaine de la loi. Le parlement est seul compétent pour déclarer la guerre et ratifier l'état de siège. La définition du domaine de la loi rend donc au règlement donc au Gouvernement un domaine étendu. Ce dernier peut accepter une intervention parlementaire hors du domaine de la loi alors que le Parlement peut déléguer au Gouvernement le droit de statuer en matière législative. [...]

[...] Tout d'abord Michel Debré aborde l'échec du régime d'assemblée. Il va définir ce qu'il représente, c'est-à-dire un régime ou la totalité des pouvoirs appartient au Parlement, et plus précisément à une seule Assemblée. Il explique la toute puissance de celle-ci qui est en plus du pouvoir législatif, est la politique du Gouvernement. Elle peut prendre des décisions sans êtres critiquées même si elles sont contraires à la Constitution. Michel Debré expose alors les tentatives de correction du régime (redonner à la deuxième Assemblée plus de poids ou encore des coalitions de partis) Mais ces tentatives ont toujours été vaines. [...]

[...] C'est pourquoi la question du suffrage universel se pose. Néanmoins pour Michel Debré, le suffrage universel ne donne pas un corps électoral normal en régime parlementaire. Recourir à ce suffrage viendrait à se rapprocher d'un régime présidentiel déjà renié plus haut. C'est pourquoi Michel Debré parle d'un collège d'élus politiques. Mais les disparités démographiques posent un problème. Il faut pour assurer la plus grande légitimité au Président de la République, en donnant au corps électoral une image la plus conforme possible de ce qu'est la France politique. [...]