Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition — F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Extraits

[...] Par suite, il serait donc intéressant de se demander, à la lumière du texte proposer, Comment pourrions - nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ? En effet, l'analyse de ce texte est intéressante à plus d'un égard puisque les auteurs réussissent à établir une réelle comparaison entre l'aspect théorique du régime retrouvé dans les textes et le fonctionnement pratique actuel nous permettant ainsi de proposer une véritable qualification du régime américain conforme à la réalité. [...]

[...] Trope (2016) Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ? « Sans doute en raison de la richesse de son expérience, la société américaine est, peut-être, de toutes celles qui présente les contrastes les plus prononcés, et dans tous les domaines » René RÉMOND. Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens modèles britanniques ou encore européens en vigueur. [...]

[...] Aussi, puisque l'accès aux séances de débats du Congrès est formellement réservé aux membres de ce dernier, les membres du pouvoir exécutif placés sous le président, se déplacent dans les couloirs du Congrès afin de discuter avec les parlementaires au sujet de toute mesure législative dont ils ont besoin en espérant ainsi que cette intervention affecte et influence l'avis de ces parlementaires. Par ailleurs, le Congrès ne contente pas de maitriser le pouvoir législatif, interfère également dans les aspects du pouvoir exécutif. Dans un premier temps, suite aux décisions prises par la convention de Philadelphie qui désirait faire du Sénat « plus qu'une Chambre législative », cette dernière lui attribue le rôle de « Conseil du Gouvernement ». [...]

[...] C'est donc ainsi que naissent certaines interrogations vis-à-vis de la possibilité de la dominance pratique d'un pouvoir sur les autres. Trois thèses voient donc le jour suite à ces interrogations : La possibilité d'un « Gouvernement Congressionnel » voit le jour et sera développée par le professeur de droit devenu ensuite président des États-Unis, Woodrow Wilson. Ce dernier, tout comme Hamon et Troper, affirme que la théorie de la « séparation des pouvoirs » ne peut fonctionner aux États-Unis et qu'il s'agirait du Congrès, plus spécialement des deux chefs des commissions permanentes qui concentrent entre leur main le réel pouvoir. [...]

[...] En effet, aucun d'entre eux ne présente d'idéologie constante ou encore de programme politique précis. Ceci entraine donc l'absence de formation de bloc homogène au Congrès puisque chacun vote selon ses propres convictions (puisqu'il n'existe aucune discipline de vote) et selon les intérêts spécifiques de son parti au niveau de l'État fédéré. Aussi, l'absence d'opposition entre les partis joue en faveur du président qui pourra compter sur les élus du parti inverse. Toutefois, il serait intéressant de remarquer un début de réelle opposition qui nait entre les deux partis actuellement. [...]