Droit constitutionnel - La démocratie - Commentaires de textes

Extraits

[...] En effet, une conception nouvelle de la démocratie tend à prévaloir dans les sociétés contemporaines. La démocratie n'est plus synonyme de pouvoir sans partage des élus ; elle suppose encore le respect du pluralisme, la participation plus directe des citoyens aux choix collectifs et la garantie des droits et libertés ; l'État de droit devient dès lors un élément d'une démocratie élargie La deuxième branche de l'aspect substantiel de l'État de droit consiste à assurer le respect des droits fondamentaux : Cela ne peut se faire que si un arbitre veille ( ) L'arbitre n'est plus à Londres ou à Stockholm, mais à Strasbourg En effet, du fait de leur caractère fondamental, les droits de l'homme sont consacrés au rang le plus élevé de la hiérarchie : la Constitution, au niveau national, la Convention européenne des droits de l'homme et les traités de l'Union européenne, au niveau européen. [...]

[...] En effet, les gouvernants, une fois arrivés au pouvoir, peuvent être tentés de prendre des mesures contraires à la Constitution (comme cela peut être le cas dans les États légicentristes). Or, la Constitution de par son mode d'élaboration démocratique (rédaction par une assemblée nationale constituante puis adoption par referendum) bénéficie de la légitimité suprême, bien supérieure à celle des actes adoptés par les représentants de la Nation. En effet, la Constitution est adoptée directement par la Nation tandis que les actes des gouvernants sont adoptés par les représentants de la Nation, ce qui leur donne une importance moindre. [...]

[...] Constatant que la démocratie ne suffit plus à assurer la légitimité de l'exercice du pouvoir par les gouvernants, Favoreu voit dans l'État de droit, la revalorisation de la politique. En effet, l'État de Droit, comme le dit Malberg est conçu dans l'intérêt du citoyen Cette notion est d'origine allemande (Rechtsstaat). Ramenée à l'essentiel, l'expression État de droit véhicule l'idée d'une limitation de l'État par le droit. C'est donc un État qui s'applique à respecter le droit. Bien qu'étant apparu chez Duguit en 1901, c'est Raymond Carré de Malberg qui se chargea, en France, de diffuser ce concept. [...]

[...] Ainsi, la politique [est] valorisée par le droit ou, plutôt, par l'État de droit. [...]

[...] En effet, c'est l'une des rares démocraties directes. La nation gouverne directement dans ce système. C'est un modèle difficile à mettre en œuvre et ne convient que pour les États ayant une petite population. Le second système prôné par Favoreu est le contrôle de constitutionnalité des lois. C'est le modèle choisi par la plupart des États comme la France qui en 1958 a créé le Conseil constitutionnel. Ces tribunaux constitutionnels ont été créés en Europe après la Deuxième Guerre mondiale, d'abord en Allemagne, Autriche ou Italie, puis en Espagne, Portugal, Belgique et enfin se sont multipliés, après la chute du mur de Berlin, dans les pays d'Europe centrale et orientale. [...]