Droit constitutionnel - Commentaire d'une citation de Pierre Avril

Extraits

[...] Il pensait être capable juste du fait de de l'Histoire de s'imposer et c'est ce qu'il fit. Ce changement du mode de désignation du Président de la République dans la Constitution de 1958 marque une première évolution. Le Président peut déjà dès lors se prévaloir d'une légitimité autonome, un poids supplémentaire qui le rend moins vulnérable face au Parlement. Cela ne lui donne pas pour autant plus de pouvoirs un rôle mais simplement déjà renforce sa position. Le changement du mode de désignation devint nécessaire aux yeux de Gaulle dès lors qu'il eut imposé une pratique présidentialiste du régime. [...]

[...] Dès lors qu'il est aux affaires, de Gaulle va imposer son interprétation du rôle du Président, celui qu'il avait décrit en 1946 dans le discours de Bayeux. Le régime prend alors une tournure présidentialiste qui était loin d'être une fatalité au vu de la lettre de la Constitution et qui était loin des concessions qui avaient fait au Comité interministériel. De Gaulle est de plus servi par le contexte politique de son élection. La France fait face à ce qui est devenu une véritable guerre et il lui faut résoudre cette équation. [...]

[...] Pendant cette période fondatrice de la Vème République, le général de Gaulle impose son interprétation de la Constitution et sa vision du rôle du Président de la République. Dès lors cette pratique est installée, elle n'a plus qu'à être pérennisée et c'est ce à quoi de Gaulle s'attachera de faire en 1962. Ainsi comme le souligne Pierre avril, le mode de désignation est la conséquence du pouvoir à exercer Ce n'est qu'une fois que le rôle du Président installé que s'instaure par conséquence l'instauration de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. [...]

[...] Droit constitutionnel Commentaire d'une citation de Pierre Avril Ce n'est pas parce que le président de la Vème République est élu au suffrage universel qu'il joue le rôle que l'on sait, c'est parce qu'il joue ce rôle qu'il est élu au suffrage universel : la révision constitutionnelle a été décidée en 1962 par le général de Gaulle précisément parce qu'il voulait assurer l'avenir de la fonction présidentielle. Le mode de désignation est la conséquence du pouvoir à exercer, il n'en est pas la cause, et cela est démontré a contrario par le fait que les présidents autrichien ou irlandais ont beau être élus au suffrage universel, leur fonction constitutionnelle n'en reste pas moins effacé. [...]

[...] Quelle place a donc occupé le suffrage universel du Président dans la Vème République et quel fut son rôle au sein de ce régime ? À la lumière de cette citation de Pierre avril qui accompagnera le corps du devoir, il sera donc étudié que le rôle du Président de la Vème République que l'on sait n'était pas celui qui lui était prévu dans l'esprit des constituants de 1958 et de plus, à l'origine, celui-ci était simplement élu par un collège électoral élargi C'est la pratique gaullienne des institutions, une pratique présidentialiste qui lui donnera son rôle et ses pouvoirs ; acquis qu'il voudra par la suite pérenniser en adoptant l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en 1962 (II). [...]