Droit constitutionnel : analyse d'un discours – Le discours de Bayeux

Extraits

[...] On lui donne une toute nouvelle place sur la scène internationale, démontrant son importance croissante au sein du régime et par conséquent de la vie politique. Sous la IVe République, la charge du Président était plutôt honorifique et se bornait principalement à la fonction de chef des armées. « À lui l'attribution [ ] sa décision souveraine » > mention du référendum, lequel peut être invoqué par le président en application de l'article 11. Renvoi au plébiscite, très utilisé sous la présidence du général – le référendum d'avril 1969 en est l'illustration parfaite puisqu'il a démissionné le lendemain, en raison du « non » victorieux. [...]

[...] Droit constitutionnel : analyse d'un discours – Le discours de Bayeux En 1940, Charles de Gaulle est l'homme providentiel des Français, il vient de leur faire gagner la guerre et de les libérer de l'oppresseur nazi. Il s'est donc tout naturellement imposé à la tête du gouvernement provisoire. Cependant, l'Assemblée constituante et le général se trouvent en désaccord quant à l'appréhension de cette nouvelle République française en cours de création, notamment en ce qui regarde la conception même de l'État et du rôle des partis dans la vie politique. [...]

[...] L'instauration de véritables contre-pouvoirs A. Une prééminence à nuancer dans ses relations face aux membres de son gouvernement « Au chef de l'État la charge d'accorder [ ] le travail du Gouvernement » > De Gaulle souhaitait également que le chef de l'État ait le choix de ses collaborateurs, c'est-à-dire de ses ministres, c'est ce que la Constitution prévoit puisqu'il les nomme et peut mettre fin à leurs fonctions (art 8) ; toutefois, il est laissé une importance au Parlement – le Premier ministre est issu de la majorité parlementaire – et au Premier ministre lui-même puisque c'est sur sa proposition que les ministres sont nommés. [...]

[...] Une importance en trompe-l'œil : un président tenu par sa charge « Au chef de l'État la fonction de promulguer [ ] engagent les citoyens. » > le président a la fonction de promulguer, mais n'a pas réellement le choix de le faire, il est tenu, dans la tradition de le faire à la fin de ce délai de quinze jours – même si ce n'est pas une obligation plus une Commission présidée par Pierre Avril en 2007 s'était interrogé les motifs d'une possible haute trahison du président de la République – c'est-à-dire à une violation de ses devoirs et obligations liées à sa fonction : ils avaient alors admis que la destitution serait possible dans deux hypothèses – un président qui refuse systématiquement de promulguer une loi (puisque cela bloquerait les institutions) ou un président qui promulgue systématiquement la loi dans les quinze jours (même si ce n'est pas interdit par la Constitution) [Ouverture si besoin] « Nous avons à déployer [ ] vieille mère, la Terre. » > ajout de la charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité en 2005 qui montre les idées de De Gaulle pour la France étaient novatrices et en avance sur son temps. [...]

[...] En effet, sous la IVe République, le chef de l'État était le Président du Conseil et non le Président. Dans la vision de De Gaulle, le chef de l'État c'est aussi celui du peuple (« collège »), pour légitimer cette nouvelle place de leader, la Constitution de 1958 va prévoir, et ce pour la première fois, que le chef de l'État va être élu au suffrage universel direct (cela n'était pas mentionné dans le discours, c'est une évolution du régime en 1962, acceptée par référendum). [...]