Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel

Extraits

[...] Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème République est longue. Mais peut-on réellement dire que la Constitution de la Vème République, telle que l'avaient imaginée les constituants de 1958 a duré si longtemps ? [...]

[...] Jamais il ne donne les défauts du texte constitutionnel. Il dit que : "La France, ce vieux pays, cette vieille Nation, ce vieil État, a eu cette chance d'être dotée d'une Constitution jeune," Jeune = dynamique adaptable = révisions + a le génie de récapituler notre histoire constitutionnelle il fait une utilisation politisée de notions juridiques démontrant la nécessité de la juridiction constitutionnelle. Le discours politique démontre la nécessité d'un organe constitutionnel quand il évoque le "Préambule de la Constitution de 1946 et, au travers de celui-ci, aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, il transforme notre Histoire en droit. [...]

[...] Il est vrai que l'équilibre défini dans la Constitution est le produit de l'histoire et de la sagesse. Le régime présidentiel est le régime qu'ont mis successivement en place les Constituants français depuis 1875. C'est un régime que la France a beaucoup expérimenté et c'est en observant ses travers qu'elle a décidé d'accorder une plus grande place à l'exécutif, qui sous la IIIe et la IVe République était sous la coupe du Président. En mettant en place la responsabilité et la dissolution, la France a instauré un équilibre. [...]

[...] De plus, Burdeau avait lui-même constaté l'instabilité de la République qui connaît des dérives du régime d'Assemblée, car c'est très difficile pour le Gouvernement de renverser l'Assemblée. La stabilité de la Vème République est assurée par la coopération. Essence parlementaire ou présidentielle ? Le régime est « d'essence parlementaire » comme le dit Emmanuel Macron, le texte prévoit bien la responsabilité du Gouvernement, devant l'Assemblée à son article 20, alinéa 3 et la dissolution de L'Assemblée par le Président à son article 11. Ainsi, l'équilibre est bel et bien assuré entre les pouvoirs. [...]

[...] Désormais le Président est au cœur du jeu partisan, et contribue à le vivifier grâce à ses prérogatives à tel point que désormais en France il n'existe plus de coalition ce qui semblait inimaginable en 1958. La Vème république, une république stable ? Aucun régime avant la Vème République n'avait trouvé les arguments de cette stabilité. La Constitution de 1958 a effectivement permis une stabilité institutionnelle et particulièrement une stabilité de l'exécutif. Depuis 1958 nous n'avons eu que huit Présidents, vingt-quatre Premiers ministres, et quarante-trois gouvernements. [...]