Discours de Mac Mahon du 14 décembre 1877, IIIe République, chambre des députés, Sénat, Albert de Broglie, loi du 16 juillet 1875, défaite de Sedan, régime parlementaire, loi du 20 novembre 1873, Jules Dufaure, article 12 de la Constitution, commentaire de texte
Le document étudié est un discours du Président de la République Mac Mahon du 14 décembre 1877 à Versailles, s'adressant aux chambres. Dans son message, Mac Mahon revient sur la crise du 16 mai 1877. Cette crise débuta par la démission de Jules Simon, le président du conseil, suite à une lettre du président de la République lui étant destinée. Mac Mahon appelle alors Albert de Broglie pour reprendre le poste de Simon. Cependant, les républicains avaient gagné les élections législatives du 20 février 1876. C'est pourquoi la chambre des députés s'oppose à ce choix et qu'elle se fait dissoudre par le président de la République avec l'accord du Sénat.
[...] Effectivement, le Parlement peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement, mais ne peut révoquer le Président de la République puisqu'il est irresponsable : « La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». Toutefois, le Président peut exercer son droit de dissolution à l'encontre de la chambre des députés. On remarque la plupart du temps que les régimes parlementaires dualistes se transforment en régime parlementaire moniste comme dans le cas du Royaume- Uni ou de la France. B. Un régime parlementaire moniste : l'indépendance des ministres vis- à-vis du président de la République Alors que le président est irresponsable devant le parlement, le gouvernement est quant à lui responsable devant ce dernier. [...]
[...] Le discours de Mac Mahon du 14 décembre 1877 est-il un événement important dans la IIIe République ? Une multitude de régimes politiques se sont succédé de 1789 à 1870 en France. La IIIe République débute en 1875 et se termine en 1940, lors de l'installation du régime de Vichy. Elle est alors la période la plus longue république française depuis 1789. La IIIe République est caractérisée par un régime parlementaire, qui correspond à un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs dans lequel le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu travaillent en confiance, mais disposent, en cas de difficultés, de moyens d'action réciproques. [...]
[...] Le président de la République est soumis au Parlement selon plusieurs articles de la constitution de 1875. En effet, il ne peut déclarer la guerre sans le consentement des deux chambres, il ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et jugé par le Sénat selon l'article 12 de la Constitution. Après avoir reconnu sa défaite politique et sa soumission aux règles parlementaires, on assiste à la volonté de passer d'un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste. [...]
[...] Les royalistes tentent de basculer petit à petit la République à une monarchie comme avec la loi du 20 novembre 1873 qui donnait le pouvoir exécutif au Maréchal Mac Mahon pour 7 ans. En outre, les lois constitutionnelles de 1875 étaient considérées par les opposants politiques comme l'œuvre des monarchistes et un compromis entre la République et la monarchie. Par exemple, l'institution du Sénat était une des conditions de l'acceptation de la Constitution, et cette assemblée avait pour but premier de freiner la Chambre des députés, qui étaient élus par le suffrage universel. [...]
[...] C'est pourquoi la chambre des députés s'oppose à ce choix et qu'elle se fait dissoudre par le président de la République avec l'accord du Sénat. Toutefois, les républicains remportent une nouvelle fois les élections législatives, d'où la volonté de Mac Mahon de redissoudre la chambre, mais le Sénat refuse. Le 13 décembre 1877, il n'a pas d'autre choix que de rappeler Dufaure, un républicain, pour former un nouveau gouvernement. En quoi ce discours constitue-t-il un évènement important dans la IIIe République française ? [...]
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