constitution de 1958, discours du 31 janvier 1964, Charles De Gaulle, institutions, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, Ve République, Constitution de la Ve République, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution de 1946, système constitutionnel, Constitution américaine, article 3 de la Constitution, article 4 de la Constitution, Magna Carta, identité nationale, article 8 de la Constitution, parlement bicaméral, Assemblée nationale, Sénat, Congrès américain, Cour suprême américaine, monarchie britannique, Chambre des communes, Chambre des Lords, conseil constitutionnel, PFRLR principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réformes constitutionnelles, pratique constitutionnelle
Dans un discours prononcé le 31 janvier 1964, Charles de Gaulle, alors président de la République française, affirmait qu'"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". C'est une définition qui, de prime abord, semble simple, mais qui renferme une richesse et une profondeur considérables.
Ces quelques mots offrent une perspective tridimensionnelle sur ce qu'est une constitution, dépassant le cadre purement juridique pour englober une réalité à la fois idéologique, structurelle et pragmatique.
[...] Cet esprit se retrouve dans chaque article de la constitution. Par exemple, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (Article les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage et doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie (Article 4). Chacun de ces articles reflète l'esprit des valeurs républicaines françaises. En Angleterre, la constitution non écrite présente un esprit profondément enraciné dans la tradition et la coutume. [...]
[...] Ensuite, dans la deuxième partie, nous verrons comment l'esprit informe la mise en œuvre des institutions (II. et comment cela se traduit dans la pratique (II. B). Cette approche permettra de mieux comprendre la profondeur de la déclaration de De Gaulle et la façon dont elle se manifeste dans les systèmes constitutionnels contemporains. L'identification et l'analyse des trois dimensions de la constitution L'esprit de la constitution : une dimension idéologique L'« esprit » de la constitution, comme l'a souligné Charles de Gaulle, est une notion abstraite, mais primordiale. [...]
[...] Bien que la Grande-Bretagne n'ait pas de constitution écrite, ces institutions sont guidées par l'esprit de la constitution britannique, qui est fortement ancré dans la tradition, la continuité et le respect de l'État de droit. Ces exemples montrent comment les institutions sont la manifestation concrète de l'esprit de la constitution. Elles sont l'outil par lequel l'esprit de la constitution est réalisé, le véhicule qui permet de mettre en pratique ses principes et ses valeurs. Les institutions sont donc essentielles à la constitution, car sans elles, l'esprit de la constitution resterait un idéal abstrait, sans impact réel sur le gouvernement d'un État. [...]
[...] L'esprit de la constitution influence fortement la conception et le fonctionnement des institutions. En effet, les principes et les valeurs qui forment l'esprit de la constitution servent de guide pour la création des institutions. Par exemple, dans une constitution qui valorise la démocratie représentative, on s'attend à trouver des institutions telles qu'un Parlement élu, qui représente la volonté du peuple. De même, l'esprit de la constitution peut influencer l'interprétation et l'application des lois par les institutions. Par exemple, la Cour suprême des États-Unis, lorsqu'elle est appelée à interpréter la constitution, cherche souvent à discerner l'esprit de la constitution à travers ses dispositions écrites. [...]
[...] C'est dans la pratique que l'on peut observer le fonctionnement des institutions et évaluer dans quelle mesure elles respectent l'esprit de la constitution. La pratique met en lumière les défis et les dilemmes que pose la mise en œuvre de la constitution, et elle peut évoluer en réponse à ces défis. Cette définition tridimensionnelle de la constitution s'inscrit dans le contexte historique de la Cinquième République française, que de Gaulle a contribué à établir en 1958. Face à l'instabilité de la IVe République, de Gaulle a proposé une nouvelle constitution qui renforçait le rôle du président et réorganisait les institutions de l'État. [...]
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