Discours - Gambetta (23 avril 1875) - Un Sénat, oui, mais lequel et pour faire quoi ?

Extraits

[...] Par ailleurs d'un point de vue strictement formel, une loi qui est travaillée sur le temps long par plusieurs élus est une loi d'une meilleure qualité. D'un point de vue démocratique aussi, l'existence d'une seconde chambre permet une représentation plus vaste, ce qui permet de tendre vers l'assertion selon laquelle la France privilégierait une démocratie la plus directe possible. C'est ici le sens de Gambetta lorsqu'il affirme que le Sénat serait en quelque sorte la chambre des « refusés du suffrage universel ». Toutefois, Gambetta nuance le propos, car il affirme bien qu'il s'agit ici d'un vœu pieux que la volonté du législateur soit toute autre. [...]

[...] Pourtant, on y trouve tous les codes. Il démontre l'importance d'une représentation nationale forte, d'un dialogue républicain, ce qui est la source justement de la création d'une deuxième chambre Royaume-Uni. Cette conception anglaise, qui s'inscrit dans un état qui n'est pas fédéral, mais unitaire, permet de contredire Gambetta lorsque ce dernier feint de ne pas trouver de raison valable à l'existence d'un Sénat en France. Le Sénat : une chambre à la légitimité contestable et contestée La composition territoriale du Sénat est souvent, et toujours, contestée. [...]

[...] Gambetta soutient en effet que dans ce grand conseil siégeraient les exécutifs communaux et départementaux ce qui trahit une ouverture relativement large du Sénat qui ne se limite pas à un simple grand conseil des communes. L'utilité que Gambetta donne au Sénat est quelque peu caricaturale. Il semble en effet justifié, en 1875 et donc avant les lois de décentralisation et de déconcentration, de constituer le Sénat d'un ensemble d'élus territoriaux pour représenter les collectivités. La difficulté d'instaurer une seconde chambre dans un État unitaire Il semble complexe de pouvoir trouver que le Sénat est légitime dans un état unitaire où les territoires n'ont aucune indépendance. Le propos a déjà été développé. [...]

[...] En définitive, la question initialement posée trouve tout son sens : un Sénat, oui, mais lequel et pour faire quoi ? En d'autres termes, Gambetta se demande dans quelle mesure une seconde chambre était nécessaire au sein de la IIIe République naissante. Gambetta commence son discours en étant particulièrement critique à l'égard du Sénat et d'une seconde chambre. Il démontre que cette chambre, si elle n'existe que pour faire opposition à la première, n'a pas réellement de sens, il s'agit donc de lui trouver une vocation Par ailleurs, Gambetta insiste sur le fait que la légitimité de cette chambre doit être définie et assurée pour qu'elle puisse avoir réellement une utilité (II). [...]

[...] Par ailleurs, la question de l'existence d'un Sénat est constamment remise en cause dans toutes les républiques successives depuis 1870. Le débat a existé sous la IIIe, la IVe et bien évidemment la Ve République. C'est même ce débat qui a poussé le général de Gaulle après sa défaite au référendum de 1969 à démissionner. Dans toute République qui se construit et qui se cherche une nouvelle constitution, et c'est le cas en France en 1875, il s'agit de déterminer quel régime est choisi : c'est tout le problème de savoir s'il s'agira d'un régime monarchique, républicain, d'un parlementarisme rationalisé ou d'un régime d'assemblée. [...]