Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?

Extraits

[...] Toutefois, il est à noter que le Président ne s'est pas cantonné dans son discours à l'énonciation de mesures sécuritaires classiques. En effet, le chef de l'État s'avance sur un registre plus inattendu et plus polémique, à savoir celui de l'identité nationale. Pour la première fois, un gouvernement socialiste propose de déchoir de leur nationalité des individus nés français. C'est la raison pour laquelle François Hollande insiste sur ce point : « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu [ même s'il est né français, je dis bien même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité ». [...]

[...] Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 – La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'État de droit ? « Aucun élément probant ne permet d'étayer les accusations selon lesquelles le respect des principes de l'État de droit constituerait un handicap dans la lutte antiterroriste ». C'est ce qu'affirme Frédéric Bernard dans la conclusion de sa thèse intitulée L'État de droit face au terrorisme et ayant pour sujet les mesures prises par le gouvernement américain à la suite des attentats de 2001. [...]

[...] Toutefois, si le Président s'engage à respecter les principes de l'État de droit, il n'évoque pas, du moins dans cet extrait, son attachement aux libertés et aux droits garantis par les textes internationaux. De même, si François Hollande revendique un « esprit d'unité nationale », la dimension européenne ou mondiale est ici quelque peu négligée. Mais cette critique doit être relativisée, dans la mesure où la nécessité d'une coopération internationale est évoquée par le chef de l'État dans d'autres parties de son discours La protection légitime des principes d'une Constitution menacée François Hollande montre également son attachement à l'État de droit au sens matériel lorsqu'il rappelle l'importance de protéger les principes contenus dans la Constitution de 1958. [...]

[...] De toute évidence, le discours du Président répond aux attentes de la majorité des Français. Dans un contexte de menace et de peur, le chef de l'État ne sous-estime pas l'attente de mesures sécuritaires fortes, tout en rappelant son attachement aux principes de l'État de droit. II. La normalisation de l'État d'exception, entre inefficacité et menace à l'État de droit Néanmoins, au-delà des formules et des promesses, il convient d'analyser plus en profondeur les mesures annoncées par le chef de l'État. [...]

[...] Au fond, la teneur du discours du Président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'État de droit ? S'il semble impossible, au vu du contexte, de nier la pertinence d'un discours sécuritaire formellement compatible avec les principes de l'État de droit il convient de souligner les risques d'une normalisation d'un État d'exception, tant sur le plan de l'efficacité que sur le plan de la conformité avec les libertés et les droits fondamentaux (II). I. La pertinence d'un discours sécuritaire compatible avec les principes d'un État de droit Au lendemain des attentats du 13 novembre, la teneur sécuritaire du discours du Président semble tout à fait pertinente. [...]