Charles de Gaulle, constitution, chef de l'État, bicamérisme législatif, nouvelle institution, légitimité de l'État, Libération, seconde guerre mondiale, Constitution de 1948, République française, nation, souveraineté, CNR Conseil National de la Refondation, régime autoritaire, exécutif, intérêt général, parlement, gouvernement, élection, système représentatif
« Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet, impossible de nier l'apport constitutionnel du général en matière d'élaboration constitutionnelle. Ayant démissionné du Gouvernement provisoire à l'époque, il fut quand même invité à Bayeux, l'une des premières villes de France à avoir été libéré suite à la Seconde Guerre mondiale, pour fêter l'anniversaire de la Libération. Date et lieu qui furent idéal pour que ce dernier tente de poser les grandes lignes de la Constitution qu'il envisage et peser en quelque sorte sur les différents débats constitutionnels de l'époque et favoriser une transition vers une nouvelle forme républicaine. C'est dans ce contexte que prononce le général de Gaulle, figure emblématique de la Constitution française dans son discours le 16 juin 1946. C'est sur ce discours que portera notre étude et il sera question de répondre à la problématique suivante : dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ? Quel idéal constitutionnel est-il prôné par le Général de Gaulle ?
[...] Il est donc possible de dégager de ce discours l'accent de De Gaulle sur l'importance et la nécessité de fonder un État légitime. Pour lui, cette entité est acquise dans la mesure où les verbes d'acquisition au passé sont associés aux termes clés que sont la liberté, et les droits : « L'État sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité, au milieu des vicissitudes, du dénuement et de l'intrigue ». L'instauration des nouvelles institutions Dans un second temps, c'est sur la nécessité de régir cette entité par le droit et donc par le biais des institutions que s'attarde de Gaulle. [...]
[...] Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ? « Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet, impossible de nier l'apport constitutionnel du général en matière d'élaboration constitutionnelle. [...]
[...] D'un point de vue théorique, ce discours serait pour certains « un brouillon » de la Constitution de 1948 qui fut proclamé deux ans plus tard. D'emblée, il serait intéressant d'étudier l'approche constitutionnelle que met en avant de Gaulle, et l'esprit de cette approche ainsi que les conséquences au niveau institutionnel. D'un point de vue pratique, il est intéressant d'étudier comment de Gaulle manie le contexte constitutionnel de l'époque, et comment il pense faire face au différent blocage institutionnel et l'instabilité croissante à laquelle la France faisait face. [...]
[...] Ainsi, de Gaulle prône une renaissance de la notion de nation dans sa connotation française d'adhésion aux valeurs de l'État français et non pas allemand qui ne connaît la nation que par les liens de sang. Il est alors question d'une autre composante de l'État : la souveraineté. Cette souveraineté donne la possibilité à l'État d'agir sur son territoire et d'exercer son monopole de violence. La souveraineté est surtout mise en avant par la dénonciation des tentatives d'ingérence en affirmant que « l'État été) préservé des ingérences de l'étranger ». [...]
[...] Ce chef de l'État sera « élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République ». Désignation assez englobante, car il devrait être en soi l'incarnation de l'intérêt général « avec l'orientation générale qui se dégage du Parlement ». Ainsi, ce chef de l'État possède diverses prérogatives, il pourra procéder au pouvoir exécutif, nommer le gouvernement, de promulguer les lois (votées par l'Assemblée nationale », mais aussi de prendre des décrets. [...]
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