Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ?

Extraits

[...] Concernant cette Assemblée nationale, Sieyès fait remarquer qu'au moment où il parle, elle est exceptionnellement dotée du pouvoir constituant. Ce pouvoir constituant est certes une force à celui qui le détient. Et donc si l'Assemblée nationale la détient comme en Angleterre, alors le droit de veto entre les mains de l'exécutif paraitra légitime. Or, selon l'auteur, il est aussi préférable que le pouvoir constituant ne soit pas détenu par le législatif. Si le 7 septembre 1789, l'Assemblée avait les deux fonctions (constituante et législative), c'est qu'à cause des circonstances exceptionnelles (« le mandat spécial de nos commettants »). [...]

[...] Le député considère que le blocage c'est aussi agir justement parce que finalement les décisions prises par le législatif seront celles qu'il aura voulues. Un surplus de pouvoir de l'exécutif face au pouvoir législatif Il s'agit d'une faculté qui a été attribuée au roi alors que le pouvoir législatif est trop faible en France à cette époque-là. L'attribution du droit de veto au pouvoir exécutif est plus précisément attribuée au roi. D'où la comparaison du droit de veto avec la lettre de cachet. [...]

[...] En revanche, le droit de veto suspensif est un faux contre-pouvoir puisqu'il ne fait pas que limiter le pouvoir législatif, mais il l'empêche de remplir ses fonctions dans les temps. Ce n'est que dans une deuxième partie de l'extrait étudié que le député avoue qu'il y a bien des abus de pouvoir finalement universels même s'il n'emploie pas ce terme. Il remarque des abus de pouvoir au sein des pouvoirs publics, mais également des particuliers, « les uns envers les autres ». C'est donc une forme d'universalité. Mais il persiste à croire que l'abus le plus courant est celui de l'exécutif envers le pouvoir législatif. [...]

[...] Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ? « Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto Royal : à la séance du 7 septembre 1789 » est un ouvrage qui a été publié pour la première fois, certainement, en 1789. Comme son titre l'indique, l'auteur est Emmanuel-Joseph Sieyès, connu comme un homme politique ayant marqué la période révolutionnaire du XVIIIe siècle. [...]

[...] Dès lors, il permet de répondre à la problématique suivante : quel est l'impact du droit de veto royal dans le contexte dans lequel il se trouvait ? Emmanuel-Joseph Sieyès commence par démontrer la toute-puissance qui peut découler du droit de veto Il démontre ensuite que le droit de veto du pouvoir exécutif est néfaste à la séparation des pouvoirs (II). Le droit de veto pouvant entraîner une toute-puissance Le détenteur du droit de veto est, selon Sieyès, « maître de tout ». [...]