Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

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Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

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Thèmes abordés

Montesquieu, Aristote, Locke, pouvoir législatif, Michel Troper, Droit, pouvoir exécutif, régime présidentiel, Premier ministre, régime parlementaire, séparation souple des pouvoirs, Sénat, pouvoir judiciaire, La séparation des pouvoirs, séparation stricte des pouvoirs, classification des régimes politiques, Chambre des Représentants, indépendance des pouvoirs, Dictionnaire de philosophie politique, spécialisation des pouvoirs, article 20 de la Constitution de 1958, droit au véto

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Résumé du document

Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la Presse Universitaire de France en 2003. Ce livre recueille les essais et observations de plus de 92 auteurs. Michel Troper, l'un de ses auteurs, s'est longuement intéressé à la séparation des pouvoirs et en a fait une thèse, mais également de nombreux articles.
Le texte est divisé en trois parties bien distinctes puisqu'elles forment des paragraphes bien définis. Le vocabulaire, bien qu'il soit spécifique au droit, est à la portée des étudiants et personnes intéressées par le droit constitutionnel. La problématique posée est la suivante : Comment classer les régimes politiques ?

Sommaire

La séparation des pouvoirs, critère de classification des régimes
1. La séparation souple des pouvoirs
2. La séparation stricte des pouvoirs
La séparation des pouvoirs, critère inexact de classification des régimes
1. La spécialisation des pouvoirs
2. L'indépendance des pouvoirs

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Extraits

[...] Ce système de régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs est celui de notre actuelle Ve République. Cependant, comme l'auteur de ce texte l'écrit dans ce deuxième paragraphe, des atteintes assez fortes à la séparation des pouvoirs sont faites notamment dans le régime parlementaire : « Quant au système de séparation souple, comme le régime parlementaire, tel qu'on le modélise, il soumet le pouvoir exécutif à une responsabilité politique et institue un droit de dissolution. » Ainsi l'article 20 de la Constitution de 1958, précise : « le gouvernement est responsable devant le Parlement ». [...]

[...] Ainsi il est décrit dans le texte : « le système dit présidentiel institue des organes indépendants, mais non spécialisés ». C'est surtout en ce point que l'on peut dire qu'il y a indépendance. Il n'y a également pas de responsabilité de l'exécutif devant le législatif. De surcroît, il a également son indépendance lorsqu'un organe n'est pas nominé par un autre ou encore lorsque les budgets d'une des fonctions ne sont pas accordés par une autre. Or Michel Troper écrit dans son article que « le Sénat est associé à la nomination des ministres » ; il y a donc nomination d'un organe par un autre alors qu'ils sont censés être indépendants. [...]

[...] Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ? Ce texte est un extrait qui a été écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la Presse universitaire de France en 2003. [...]

[...] Le pouvoir judiciaire, composé des tribunaux, punit la non-exécution des lois et tranche également les litiges. Bien que les pouvoirs collaborent, chacun a une fonction attribuée spécifiquement ; alors, le gouvernement ne détiendra jamais le pouvoir législatif même s'il y participe ; sa participation relève de la collaboration et non de la détention de ce pouvoir. Au contraire, dans les régimes présidentiels, il n'y a pas de spécialisation des pouvoirs, « le système dit présidentiel institue des organes indépendants, mais non spécialisés ». [...]

[...] On peut également inclure dans cette catégorie de séparation stricte des pouvoirs les constitutions de 1791 et de l'an 3 ainsi que celle de 1848. Par conséquent, dans le régime présidentiel, les trois fonctions c'est-à-dire législative, exécutive et judiciaire n'ont pas d'action entre elles et sont très indépendantes. Le pouvoir exécutif est monocéphale, il est seulement et uniquement réservé au président, il n'y a pas de Premier ministre. Le Parlement est bicaméral : il est composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. [...]

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