Dictionnaire Montesquieu, Séparation des pouvoirs - Michel Troper (2013) - Comment le principe de balance des pouvoirs de Montesquieu s'applique-t-il aujourd'hui, et à quelles limites est-il confronté ?

Louis-Marie C.

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Dictionnaire Montesquieu, Séparation des pouvoirs - Michel Troper (2013) - Comment le principe de balance des pouvoirs de Montesquieu s'applique-t-il aujourd'hui, et à quelles limites est-il confronté ?

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Thèmes abordés

Balance des pouvoirs, séparation des pouvoirs, Michel Troper, gouvernement mixte, Montesquieu, Dictionnaire Montesquieu, Cour constitutionnelle, institution judiciaire, contrôle de constitutionnalité, pouvoir législatif

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Résumé du document

Le texte étudié ici est un extrait du Dictionnaire Montesquieu publié en 2013. Cette oeuvre est collective et rassemble des contributions de plusieurs spécialistes de Montesquieu, notamment ici Michel Troper, qui a rédigé l'extrait « Séparation des pouvoirs » qui sera étudié dans la suite du devoir. Cette oeuvre a comme objectif d'approfondir les concepts clés de Montesquieu, tels que la séparation des pouvoirs, la liberté et bien d'autres. L'extrait étudié ici se concentre sur la comparaison du concept d'équilibre des pouvoirs au sein de la séparation des pouvoirs entre la théorie initiale de Montesquieu et telle qu'elle est appliquée aujourd'hui. L'auteur affirme que les cours constitutionnelles instaurées dans la majorité des régimes démocratiques actuels seraient le résultat de la pensée de Montesquieu, cependant, cette dernière se heurterait à certaines limites.

Sommaire

L'évolution du principe de balance des pouvoirs de Montesquieu grâce aux cours constitutionnelles
1. L'évolution de la balance des pouvoirs dans les régimes contemporains
2. La Cour constitutionnelle comme garantie de la balance théorique des pouvoirs
Les limites de cette balance moderne des pouvoirs en rapport à la pensée de Montesquieu
1. La nullité de la puissance de juger
2. Le gouvernement mixte comme obstacle à une démocratie pure

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Extraits

[...] Il se présente donc comme un vrai contre-pouvoir, et respecte la volonté de Montesquieu qui souhaitait que « le pouvoir arrête le pouvoir », ce principe est donc ici repris. Mais, malgré le pouvoir qu'exercent les cours constitutionnelles, elles se restreignent à la « soumission à la constitution ». De fait, elles ne peuvent que dans le cadre de la Constitution, cela s'explique par leur autorité supérieure de légitimité par leur objectif principal. En effet, elles constituent l'ordre juridique suprême puisqu'ils se placent au-dessus du législateur, pouvant ainsi remettre en question cette notion de balance des pouvoirs qui pencherait inégalement en faveur des juges. [...]

[...] Ainsi ce système est celui d'un « gouvernement mixte » puisqu'il est composé à la fois de nobles qui constituent à eux seuls une Chambre, et du peuple représentés par des élus. Les intérêts sont donc partagés entre ces deux Chambres, mais cela serait nécessaire afin de garantir l'égalité selon Montesquieu. Aujourd'hui, le gouvernement mixte n'existerait théoriquement pas. Mais en suivant la pensée de Montesquieu et en admettant que les cours constitutionnelles constituent un contre-pouvoir aux assemblées élues alors ce système reviendrait à celui d'un gouvernement mixte. [...]

[...] Une seconde vision qui refuse d'accorder cet héritage de la balance des pouvoirs à Montesquieu puisqu'il avait jugé nulle la puissance de juger, et donc lui accorder cet héritage serait paradoxal, puisque cette théorie moderne s'oppose à la sienne. Afin de trancher, il faut s'interroger sur le caractère qui doit primer afin de lui accorder cet héritage : le fond ou la forme. Si le fond constitue l'élément principal d'une théorie, alors les cours constitutionnelles découlent de l'évolution de la pensée de Montesquieu. [...]

[...] Mais alors, comment les cours constitutionnelles peuvent-elles garantir une balance des pouvoirs au sein du pouvoir législatif ? B. La Cour constitutionnelle comme garantie de la balance théorique des pouvoirs Les cours constitutionnelles ont pour but d'assurer le respect de la loi envers la Constitution. Pour Michel Troper, elles se présentent comme des « cours des contre-pouvoirs ». Cette expression s'explique par la possibilité de la Cour d'annuler des décisions et des lois prises dans le cadre démocratique dans un sens formel. Ce rôle qu'ont ces cours constitutionnelles n'est pas seulement un rôle de contrôle. [...]

[...] Ces difficultés mettent en évidence la difficulté d'intégrer des institutions judiciaires qui joueraient un véritable rôle dans une démocratie tout en préservant le principe de souveraineté du peuple. En acceptant donc l'héritage de Montesquieu, c'est aussi accepter cette idée de l'existence d'un gouvernement mixte avec l'existence des cours constitutionnelles au sein des régimes démocratiques, remettant en cause la démocratie et la souveraineté publique. [...]

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