Premier ministre, gouvernement, Parlement, pratique constitutionnelle, règle constitutionnelle, système politique, régime politique, classification, Olivier Duhamel, Les Démocraties, Ve République, Checks and Balances, Michel Troper, système présidentialiste, système gouvernementaliste, système parlementariste, House of commons, régime présidentiel, régime semi-présidentiel, régime parlementaire
L'extrait de l'ouvrage constitutionnel d'O. Duhamel ci-après étudié a pour vocation de mettre en lumière la distinction entre les notions de régime et système politique, à travers deux paragraphes s'apparentant à des définitions.
L'intérêt du document répond, avant toute chose, d'une visée pédagogique : Olivier Duhamel désire ici distinguer deux notions phares de la théorie constitutionnelle, le régime et le système politique, qui ont tendance à être confondues dans le langage courant. Au-delà du public étudiant auquel le texte peut s'adresser, ce dernier contribue également de manière doctrinale au foisonnement de la théorie constitutionnelle, en distinguant des notions et en réalisant des classifications afin de mieux cerner la réalité politique. La dimension doctrinale de cet apport lui permet, en outre, d'être confrontée à des théories doctrinales dissidentes, telles que celle de Michel Troper qui sera exposée par la suite. Cet apport doctrinal demeure néanmoins reconnu au sein de la théorie constitutionnelle. Rédigé au XXIe siècle, cet ouvrage ne vient qu'alimenter une théorie constitutionnelle déjà élaborée depuis les balbutiements de la Ve République. Ainsi est-il possible de citer la loi de Duverger ayant émergé dans les années 1960 et 1970 à propos du lien entre mode de scrutin et régime politique.
[...] - Responsabilité du Premier Ministre et du Gouvernement est le point de départ du régime parlementaire ? absence de responsabilité empêche la qualification - Régime semi-présidentiel : Pouvoir exécutif de manière générale (premier Ministre et gouvernement) don révocables grâce à des moines d'action réciproques - Régime Présidentiel : absence de Premier Ministre mais le gouvernement est désigné par le président dépend de sa volonté ? gouvernement en charge d'appliquer la politique de la Nation déterminée par le président la révocabilité du gouvernement différant selon les régimes, celle-ci est donc un critère essentiel à la classification des régimes - Cadre des systèmes politiques : se dinguent en fonction de la pratique du pouvoir opérée par le Premier ministre et le gouvernement ? [...]
[...] Le régime politique, une classification selon les règles constitutionnelles - O. Duhamel : définit les régimes politiques comme le résultat des règles posées par la constitution - Règles constitutionnelles : tendent à séparer de manière plus ou moins les prérogatives de l'État entre plusieurs organes - Règles constitutionnelles : mettent également en ?uvre la nuée dont les organes sont habillés à interagir mise en place de moyens d'action réciproques sur le modèle des checks & balances du modèle présidentiel Américain - 3 catégories de régimes politiques dégagées de ce constat : 1. [...]
[...] Duhamel car il est titulaire de la seconde prérogative de l'État : celle de produire des normes contraignantes, par le biais de la puissance législative. - Cadre des régimes politiques : importance du parlement dans la manière dont il est susceptible de détruire l'organe législatif - Régime présidentiel : impossible pour le Président de dissoudre le Parlement ? est la contrepartie de son irresponsabilité - Régime semi-présidentiel : rôle essentiel du parlement qui, par les règles prévues par le Constitution, désigne le premier monstre ? [...]
[...] considère que les attributions faites par Duhamel relèvent de l'hyperbole en ce que les régimes de séparent pas de manière absolue les pouvoirs. B. Le système politique, une classification selon les pratiques constitutionnelles - Définition du système politique comme le résultat de la mise en ?uvre de pratiques constitutionnelles, différenciées selon les États - Pratique constitutionnelle : inclut différentes pratiques du pouvoir - Distinction avec le régime politique : régime politique repose sur la constitution formelle tandis que le système politique est issu de la pratique des règles possible - Émergence selon Duhamel d'une 2nde classification issue des différentes pratiques du pouvoir : - Système Présidentialiste ? [...]
[...] Transition : En dépit de définitions qui sont distinctes, les régimes et systèmes politique semblent, selon l'?uvre d'O. Duhamel, disposer de variables communes au sein de leurs matrices respectives. II. Le constat d'éléments communs aux régimes et systèmes politiques Les régimes et systèmes politiques semblent néanmoins reposer sur des données communes sujettes à variations. Ainsi, force est de constater que les deux notions prennent en compte de manière accrue le Première Ministre et le Gouvernement le Parlement demeurant un élément central au sein des règles et pratiques constitutionnelles A. [...]
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