La démocratie : sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (1932) - Comment Kelsen introduit-il une argumentation sur l'impérativité de contrôle de la démocratie, ses conditions et son exécution mais aussi les limites du contrôle populaire et ses solutions ?

Extraits

[...] D'autres contrôles existent également et notamment conventionnalité, légalité. En cas de non-respect la norme sera modifiée, voire écartée de l'ordre juridique. Ces juges appliquant la hiérarchie des normes libèrent alors en partie le peuple qui reste toutefois souverain en contrôlant la propre exécution de ce dernier par les élus. Des solutions vont alors devoir être mises en œuvre pour assurer la fiabilité de ce « contrôle » des institutions au-delà de la garantie du souverain populaire. [...]

[...] Comment Hans Kelsen dans cet extrait de la démocratie, sa nature, sa valeur introduit-il une argumentation sur l'impérativité de contrôle de la démocratie, ses conditions et son exécution, mais aussi les limites du contrôle populaire et ses solutions ? L'implication populaire dans la démocratie par le contrôle Un peuple compétent, mais occupé qui transmet son pouvoir Hans Kelsen affirme que « la démocratie sans contrôle ne peut durer », il fait alors référence au fait que la démocratie moderne est un outil de représentation pour le peuple qui fait usage de représentants pour exprimer sa volonté générale politique, pour autant ceci implique certaines conditions. [...]

[...] Le contrôle se fait alors au terme des élections régulières. De plus, le peuple peut posséder une volonté contraire à la continuité de l'institution démocratique, ce qui pourrait entrainer un bouleversement vers l'autoritarisme par une tyrannie du peuple sur les élus comme on le verra en Allemagne sous le vivant de Kelsen. Il faut donc pouvoir limiter les risques de chavirement de la démocratie sans pour autant restreindre la souveraineté du peuple, ce qui incarne une duplicité du rôle du contrôle. [...]

[...] Cette application de la théorie de la hiérarchie des normes va alors supposer un organe de contrôle de l'exécution du principe dans les organes démocratiques. Car selon Kelsen « La démocratie sans contrôle ne peut durer » et ainsi un principe sans contrôle ou avec une légère application ne serait qu'ouvrir la porte à l'arbitraire et l'abdication de la volonté populaire. Des juges vont alors se distinguer des autres en qualité de « contrôleurs » de l'application de cette théorie et notamment les juges constitutionnels qui vont réaliser des contrôles de constitutionnalité des normes en vérifiant la validité des dispositions de ces dernières vis-à-vis de la hiérarchie des normes. [...]

[...] La publication de cette œuvre intervient dans les années dans l'entre-deux-guerres, point charnière de l'histoire de la démocratie avec la montée des extrêmes en Europe où la nécessité de théories renforçant les démocraties s'avère indispensable, en effet, les démocraties sont fragiles plus que jamais durant ce siècle et sont à la merci de mesures arbitraires et antidémocratiques par le manque de garanties de la démocratie dans les systèmes et le basculement vers l'autoritarisme repose sur un équilibre fin. Par ailleurs, elle intervient dans la même période que la rédaction partielle de la constitution autrichienne par Kelsen dans les années 20, qui incarne ainsi l'identité de ses travaux dans l'œuvre. [...]