De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?

Extraits

[...] Il s'agirait désormais d'aborder le contrôle de constitutionnalité accordé aux juges. Un contrôle de constitutionnalité accordé aux magistrats Par ce qui a été évoqué précédemment, on observe que le gouvernement étasunien porte une réelle considération à la volonté populaire au point de consacrer son organisation judiciaire au respect de la souveraineté nationale en veillant à protéger les principes généraux posés par et pour le peuple. Néanmoins, tous ces efforts semblent pouvoir être anéantis par une seule catégorie d'acteur : les magistrats. [...]

[...] De fait, l'abus de ce pouvoir conféré à ces magistrats peut mener à un gouvernement des juges ayant la mainmise sur la constitution pouvant ainsi attenter aux libertés individuelles de chacun. Excepté cette dérive relativement extrême, ce pouvoir octroyé aux juges permet de garantir la démocratie par le biais d'une répartition plus ou moins équitable du pouvoir au sein des trois ordres : exécutif, législatif et judiciaire. La séparation des pouvoirs étant le principe fondateur de la démocratie, le juge étant théoriquement détaché de toute volonté et idéologie politique, possède une certaine légitimité pour exercer ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] à 65) Comme le dit Alexis de Tocqueville, ce sont les procès postérieurs au revirement de jurisprudence qui font tomber la loi en désuétude, cette dernière existant encore matériellement. Enfin pour en revenir aux magistrats, il est important de remarquer que ces derniers sont au sommet de leur hiérarchie, aucun contrôle ne leur est soumis, seule une relation de confiance avec le peuple les engage. De fait, personne ne saurait lutter contre de potentiels combats menés dans l'obscurité ou décisions rendues dans le seul intérêt d'un ou de plusieurs juges : Mais quand le juge attaque une loi dans un débat obscur et sur une application particulière, il dérobe en partie l'importance de l'attaque aux regards du public. [...]

[...] Une fois l'enquête menée à bien et le rapport appliqué en France, Alexis de Tocqueville entame la rédaction d'un livre au départ imprévu, rendu par la suite capital : De la démocratie en Amérique (inspiré du site gouvernement.fr). Dans son ouvrage, l'auteur prévoit l'installation d'un despotisme inédit menaçant les sociétés modernes, s'illustrant par une tyrannie de la majorité dépendant d'un État tout puissant, ce qui est perçu comme une dérive démocratique par l'auteur. Il s'agirait de se demander, en quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ? [...]

[...] Littérairement, ce pouvoir octroyé aux juges ne semble présenter aucun danger pour quiconque, la constitution étant supérieure aux lois s'y conformant. De plus, la constitution américaine, d'après la Cour suprême, est une constitution immuable formant une œuvre par laquelle se retranscrit la volonté du peuple que lui seul peut modifier sous certaines conditions : Une constitution américaine n'est point censée immuable comme en France ; elle ne saurait être modifiée par les pouvoirs ordinaires de la société, comme en Angleterre. [...]