De la démocratie en Amérique, Chapitre 6 - Alexis de Tocqueville (1835) - Comment Alexis de Tocqueville réussit-il à expliquer et à concilier la coexistence d'un pouvoir judiciaire traditionnel avec un pouvoir politique souverain ?

Extraits

[...] Contrairement aux autres nations qui ont déjà évoqué la volonté d'accaparer un tel pouvoir, mais que cette volonté s'est soldée par un échec, les citoyens et même la politique institutionnelle étasunienne reconnaissent ce pouvoir comme un pouvoir légitime et incontestable. De ce fait, Tocqueville valorise le pouvoir judiciaire des États-Unis qui, selon lui, représenter l'idéal judiciaire. Pour renforcer cette idée, il donne une vision comparative où il va comparer la constitution française rigide, qui ne peut pas faire l'objet d'une révision et une constitution anglaise coutumière où des lois inconstitutionnelles peuvent changer la constitution à un pouvoir judiciaire américain qui saurait s'adapter aux circonstances modernes de par le contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] Ce pouvoir souverain confère aux magistrats, jugeant, conformément à la Constitution, des prérogatives plus conséquentes que les autres magistrats à l'échelle internationale et cette prérogative confère alors une suprématie d'adoption aux circonstances modernes, contrairement aux autres nations. Ainsi, il convient de se demander : « Comment Alexis de Tocqueville réussit-il à expliquer et à concilier la coexistence d'un pouvoir judiciaire traditionnel avec un pouvoir politique souverain ? » Pour cela, il est nécessaire d'analyser les origines et fondements d'un pouvoir souverain mais également d'analyser ce pouvoir souverain qui est encadré et limité par la procédure judiciaire (II). I. Les origines et fondements d'un pouvoir souverain A. [...]

[...] Tocqueville affirme « peu de lois à échapper pendant longtemps à l'analyse judiciaire ». Cela signifie que la majorité des lois finissent par impacter un intérêt singulier et, par conséquent, à partir du moment où une loi est invoquée devant les tribunaux dans une contestation, elle sera évaluée à l'aune de la constitution. Selon Tocqueville, lorsqu'il parle du fait que le juge ne peut pas juger conformément aux « principes généraux », contrairement à un contrôle dit « In Abstracto » où la conformité d'une loi à la constitution est jugée de façon générale, les tribunaux exercent et doivent exercer un contrôle « in concreto » qui signifie dans le cadre d'un « cas particulier », dans une affaire, un litige réel. [...]

[...] Globalement, ces caractéristiques sont communes pour tous les juges des autres nations, mais le juge américain se distingue par un pouvoir particulier, c'est ce que nous verrons dans une prochaine sous partie. B. Le pouvoir judiciaire américain : un juge distingué par un pouvoir particulier Ce pouvoir qui distingue les juges américains et les juges des autres nations, c'est un pouvoir très particulier. Le juge détient un pouvoir tellement immense que Tocqueville commence à chercher l'origine même de ce pouvoir en se questionnant : « d'où vient cela ? » « Pourquoi possède-t-il ce pouvoir ? ». [...]

[...] Le pouvoir judiciaire américain : un magistrat parmi tant d'autres Pour commencer, Tocqueville relève que le système américain compose son pouvoir judiciaire de la même manière que les autres pouvoirs judiciaires. Cette organisation étant commune, elle est qualifiée de « coutume » par Tocqueville, une notion qui se définit par une manière d'agir établie par l'usage chez un peuple. Cet aspect coutumier découlant par « l'habitude » (ligne 2) permet de renforcer cette similitude de pouvoir judiciaire américain avec les autres pouvoirs judiciaires à l'échelle internationale. [...]