conseil constitutionnel, contrôle juridictionnel, droit et liberté, Parlement, juge constitutionnel, système juridique, maxime, législateur, censure, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, gouvernement des juges
« La meilleure défense, c'est l'attaque ». Dépassés par la posture martiale, les quelques mots attribués à Napoléon 1?? laissent suggérer l'interdépendance des postures offensives et défensives sur un plan stratégique. Interdépendance de l'attaque et de la défense, de l'affirmation et de la révérence, de l'affabilité et de la défiance. Transposé dans le cadre du contentieux constitutionnel, ce raisonnement trouve sa parfaite illustration dans la mobilisation méthodique de la célèbre maxime du Conseil constitutionnel. Suggérant de prime abord une garantie de la compétence du législateur, le contexte de sa mobilisation laisse planer l'ombre d'une stratégie jurisprudentielle de repli, de sorte que dans ce cadre, la meilleure attaque serait finalement la défense.
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La reformulation de la maxime intervenue au fil des décisions et l'accroissement de sa récurrence semble ainsi largement se placer dans une entreprise de légitimation et de pérennisation, sous un prisme d'apaisement des relations institutionnelles, s'éloignant du simple cadre d'une protection de la compétence du Parlement. De telle sorte que désormais la question se pose de savoir si le Conseil, lorsqu'il mobilise sa maxime, ne vise finalement pas à renforcer son office.
[...] L'emploi de la maxime s'apprécie ainsi comme un indice du contrôle allégé d'un Conseil constitutionnel ne contrôlant qu'une nécessité restreinte, qui ne concerne que la mesure prise, laissant le reste à la libre appréciation du législateur. Dans cette perspective, le Conseil se garde de paraître s'aventurer sur le terrain de l'opportunité préservant « le pouvoir de décision et d'appréciation » du Parlement. Une identification discrétionnaire du cadre du contrôle restreint Le Conseil affirme ne pas disposer d'un « pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du parlement ». [...]
[...] Les questions relatives au temps de travail, aux hospitalisations d'office, à la tauromachie peuvent également s'analyser comme relevant de questions de société. Plus globalement, toute législation fiscale, environnementale, économique suppose une appréciation politique. Les questions de société, ne sont finalement que celles que le Conseil identifie comme telles, si ce dernier n'entend pas « substituer sa compétence à celle du législateur » force est de constater qu'il est le seul maître de la détermination des domaines relevant de son contrôle restreint, renforçant sa posture à l'égard du Parlement. [...]
[...] De telle sorte que désormais la question se pose de savoir si le Conseil, lorsqu'il mobilise sa maxime, ne vise finalement pas à renforcer son office. Cette interrogation suppose l'analyse d'une formule présentée comme un véritable instrument de préservation de la compétence du Parlement instrument qui semble pour autant largement s'inscrire dans une entreprise de renforcement de la posture institutionnelle du Conseil (II). Un instrument de préservation de la compétence du Parlement Lorsqu'il mobilise sa maxime, le Conseil constitutionnel ouvre la voie vers un contrôle juridictionnel restreint de la disposition législative mise en cause Une voie néanmoins ouverte à la seule discrétion du juge constitutionnel La voie vers un contrôle juridictionnel restreint De prime abord, la formulation de la maxime laisse suggérer une volonté du Conseil de ne pas empiéter sur la compétence parlementaire et ainsi d'éviter « de substituer son appréciation à celle du législateur ». [...]
[...] Derrière le cadre de la substance de la loi déferrée et l'éminence des sujets portés devant le Conseil, l'emploi de la maxime trouve à s'analyser comme une garantie de la compétence du législateur. Celle-ci laisse transparaître une forme d'autolimitation du Conseil, face à des enjeux qu'il semble considérer comme éminemment politiques. Apparue sous sa forme archaïque à l'occasion de sa décision relative à l'interruption volontaire de Grossesse (74-54 DC 15 janvier 1975), la formule donnée à commenter a prospéré dans un contexte particulièrement propice à la critique du juge constitutionnel. La maxime vise ainsi largement à apaiser les relations institutionnelles avec le Parlement. [...]
[...] Sur le sujet des questions de société, une analyse des décisions employant la formule permet d'établir quatre critères d'identification : La matière en cause (état des personnes, bioéthique) Un débat de société plus ou moins clivant et contingent. Les spécificités de l'appréciation non juridique qu'implique la question. La structure de la décision concernée plaçant la formule avant l'examen des griefs. Nombreux sont les auteurs à s'interroger sur les domaines isolés par le Conseil comme relevant par nature de la compétence du Parlement. Les questions de droits et libertés paraissent être des questions de société nécessitant une garantie politique. [...]
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