DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?

Extraits

[...] Les rédacteurs ont pu souhaiter concilier le principe révolutionnaire avec le maintien de l'utilité sociale des inégalités économiques et politiques. La Déclaration des Droits de l'Homme de 1795 a tenté ainsi de pallier ce manque de précision en définissant, dans sa version de 1795, l'égalité comme étant « en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs », alors que Rousseau la définissait comme étant le fait que « nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre ». [...]

[...] » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ? « Il est plus facile de proclamer l'égalité de la réaliser » : cette citation d'Edouard Herriot raisonne amplement avec l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, duquel est extrait la phrase étudiée - « les hommes naissent ( . ) et demeurent (égaux) en droit ( . ) », pose les bases fondamentales de la conception des droits de l'homme défendue par les révolutionnaires français. [...]

[...] Ce texte s'inscrivait donc dans une démarche typiquement révolutionnaire visant à renverser l'ordre ancien et à allouer les bases d'une société plus juste et plus égalitaire. Ainsi, il convient de s'interroger sur le sujet suivant : l'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ? Afin d'étudier ce sujet plus en profondeur, il convient de revenir sur la nécessité de mettre fin aux négations de l'égalité caractérisant l'Ancien Régime pour en déduire une consécration seulement partielle du principe d'égalité par cet article (II). [...]

[...] En effet, si l'extrait proclame l'égalité comme un principe naturel inhérent à chaque homme, il ne précise pas la définition et l'étendue de cette égalité. Or, l'Ancien Régime avait déjà posé le principe d'une égalité juridique de tous devant la loi, tout en maintenant le système des ordres privilégiés comme en témoignent l'ordonnance de Blois de 1579 et l'édit de Roussillon de 1564, au sein desquels la noblesse bénéficiait de nombreux privilèges juridiques, fiscaux et politiques du seul fait de sa naissance : en conséquence, le droit du sang primait et déterminait le rang et les droits de chacun. [...]

[...] L'égalité est donc une norme contingente, adaptable aux situations, raisonnant plus comme de l'équité. Ainsi, si rupture idéologique il y son caractère « absolu » doit être nuancé au regard du souci de concilier égalité et intérêt général, c'est-à-dire le maintien de l'ordre social établi, mais ce n'est pas la seule limitée qu'elle rencontre Une portée réduite par la formulation du texte La formulation concise retenue pour l'article 1er de la DDHC en limite nécessairement la portée et soulève des interrogations quant à sa mise en application concrète. [...]