Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ?

Extraits

[...] - Le quinquennat redistribue les cartes, car dépassant son rôle d'arbitre (article 5 de la Constitution), le Président devient la véritable figure qui guide les réformes à entreprendre par son gouvernement dont les membres sont issus du même parti majoritaire ( en lien étroit avec le Président Maître des débats, il convoque et préside le Conseil des ministres - Historiquement, de Gaulle commence à faire un usage efficace de son pouvoir de présider les réunions du Conseil des ministres, ce qui est fondamental pour les décisions politiques. [...]

[...] Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ? Nommé Premier ministre en 2014, Manuel Valls édite une directive en septembre portant sur l'action de son gouvernement, adressée directement à ses ministres et à son secrétaire d'État. Il s'intéresse notamment à la tenue et à la bonne organisation de l'institution que constitue le Conseil des ministres. [...]

[...] Dans un premier temps, les textes d'intérêt général sont discutés, tels que les projets de loi, les règlements et les décrets, pour lesquels, en vertu d'une disposition constitutionnelle, un examen par le Conseil des ministres est requis. La deuxième étape est la discussion de la nomination des fonctionnaires et autres autorités qui, par disposition constitutionnelle, doivent être nommés conformément à la Constitution par le Conseil des ministres. Lors de la dernière étape, le ministre concerné commente l'état d'avancement d'une politique dont il a la charge, avec la possibilité pour le Président de demander l'avis d'un ministre sur un point particulier. Depuis 2007, il existe une quatrième partie aussi appelée partie D. [...]

[...] La directive arrive dans un contexte particulier après les difficultés du gouvernement Ayrault. En effet, plusieurs voix dissidentes s'étaient élevées au sein des ministres afin d'exprimer publiquement leur méfiance sur les politiques menées ce qui a conduit à fragiliser la solidarité gouvernementale, appliquée de fait. Cette directive vise donc un retour à l'unité et au soutien de la politique gouvernementale par l'ensemble des ministres et des secrétaires d'État. Ainsi, dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ? [...]

[...] Il est le garant de l'ordre et de la discipline gouvernementale - Le rôle du Premier ministre est de garantir la cohésion de l'action gouvernementale. Pour cela, il doit éviter les initiatives individuelles qui seraient en désaccord avec la ligne commune adoptée ( sous ma présidence - Le Premier ministre dispose de prérogatives sur l'ensemble des affaires internes puisqu'il dispose de l'administration et de ses services, de la défense nationale en plus de l'exercice du pouvoir réglementaire ( mission constitutionnelle - La marge d'exercice laissée au Gouvernement est considérable : il existe de fréquents Conseils de cabinet, c'est-à-dire des réunions de tous les ministres présidées par le seul Premier ministre qui a sorti des textes très importants comme, par exemple, la loi Debré préparée par le gouvernement seul, en dehors de tout contrôle présidentiel ( rigueur, clarté et efficacité du processus de décision Une solidarité ministérielle qui se construit dans la délibération - Les discussions doivent normalement rester dans la confidentialité. [...]