Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515

Extraits

[...] L'exercice de la souveraineté À cette époque, la souveraineté s'exprime de deux manières différentes, premièrement par l'expression d'une souveraineté législative et ensuite par l'expression d'une souveraineté judiciaire A. L'expression d'une souveraineté législative Le paragraphe 1043 nous dit clairement que le roi dispose de la souveraineté, tout comme les barons. « Cependant, le roi est souverain par- dessus tous et de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu'il lui plaît pour le commun profit et ce qu'il établit doit-être Le roi a donc une souveraineté « supérieure » à celle des barons. [...]

[...] Ensuite on nous donne quelques exemples. faut savoir que si le roi fait un quelconque établissement pour le commun profit, il ne doit pas porter atteinte aux droits acquis ni à ceux qui adviennent avant le moment où l'établissement entre en vigueur. » Un passage intéressant dans lequel on voit que finalement il n'y a pas que le commun profit qui vient limiter l'action législative du roi. En effet, il faut respecter les droits acquis ou les droits susceptibles de naître entre la rédaction de l'établissement et son entrée en vigueur. [...]

[...] En cas de non-respect de Dieu ou des bonnes mœurs, il y a une nouvelle limite à l'exercice de la souveraineté législative et judiciaire du roi, de la même façon, les sujets ne sont pas liés par l'établissement, et peuvent donc refuser de s'y plier, sans risquer de devoir acquitter l'amende décidée. En effet, Dieu et la religion passent avant les règles du « seigneur terrestre ». chacun doit d'abord faire ce qui relève du commandement de Notre Seigneur dans l'espoir d'avoir le don des biens célestes et ensuite seulement obéir au seigneur terrestre selon ce qu'il faut faire relativement aux possessions temporelles. » Pour conclure, à cette époque, la souveraineté du roi est établie de manière forte sur le plan législatif et sur le plan judiciaire, mais détient tout de même des limites sur le plan terrestre et sur le plan spirituel. [...]

[...] Coutumes de Beauvaisis Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes et 1515 Montesquieu regarde Beaumanoir comme la «lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s'agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de l'ouvrage. Ce texte a été écrit à la demande du fils du Roi Louis IX, Robert de Clermont, à une époque qui voit l'essor de la législation royale. [...]

[...] En France, jusqu'au milieu du XIIe siècle, le roi tient avant tout une place d'honneur. Il se considère comme le suzerain le plus puissant. Les suzerains étaient, en ce temps, les ducs, les comtes, et autres grands seigneurs. Les vont définir le principe de souveraineté du roi de France, car la souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire. Les rois de France vont se voir attribuer le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire devenant ainsi le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. [...]