Constitution des États-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande, droit comparé, Maurice Hauriou, RFA République Fédérale Allemande, Déclaration d'indépendance américaine, reconnaissance internationale, puissances alliées, Seconde Guerre mondiale, élection des chambres basses, chambre haute, Chambre des représentants, nominations des hauts fonctionnaires, Sénat, États fédérés, droit d'amendement, État fédéral
Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés sont des extraits de Constitution des États-Unis d'Amérique et de la Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande (RFA), donc des extraits de deux États fédéraux. La Constitution américaine est acceptée depuis 1787, mais ne s'applique que depuis 1789, ce qui en fait ainsi une des plus anciennes constitutions écrites. Cette Constitution a été écrite quelques années après la déclaration d'indépendance en 1776 où les 13 colonies se sont dotées de Constitutions écrites, ce qui a permis aussi une reconnaissance au niveau international.
[...] L'adoption des lois dans le système fédéral allemand se fait ainsi grâce au Bundestag, qui est la Chambre des représentants et qui est élu au suffrage universel direct. Les Américains, en ce qui concerne l'adoption des lois, font participer la Chambre des représentants, qui représente directement les intérêts des citoyens et le Sénat, qui représente, quant à lui, les intérêts des États fédérés. Tandis qu'en Allemagne, les lois sont adoptées par le Bundesrat, qui représente les citoyens et les États fédérés n'est pas représenté. [...]
[...] Constitution des États-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ? Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés sont des extraits de Constitution des États-Unis d'Amérique et de la Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande donc des extraits de deux États fédéraux. [...]
[...] Ainsi, la nomination des représentants dans un système identique, qui est le système fédéral, peut être différente selon les modèles. Aussi, l'organisation du pouvoir au sein de ces systèmes n'est pas nécessairement la même puisqu'aux États-Unis ou en Allemagne, il existe des différences en ce qui concerne l'adoption des lois, mais aussi des amendements. Organisation du pouvoir Enfin, dans une dernière partie, dans les systèmes fédéraux Américains et Allemands sont adoptés de façon similaire ; puis, que les modifications constitutionnelles sont cependant différentes selon les deux systèmes Adoption des lois Tout d'abord, il est important de rappeler que dans les deux systèmes, la loi constitutionnelle fédérale à une valeur supérieure aux constitutions des États fédérés qui doivent être en accord avec la loi constitutionnelle mineure. [...]
[...] Les sénateurs américains sont donc élus au suffrage universel par les citoyens de chaque État membre. Cependant, en Allemagne, la Chambre haute n'est pas désignée de la même manière puisque selon l'article 51 de la Loi fondamentale allemande "Le Bundesrat se compose de membres des Gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent [ . Dans le système fédéral allemand, la Chambre des représentants n'est donc pas élue, mais nommée. Ce sont des membres des gouvernements des Länder qui siègent au Bundesrat. [...]
[...] Au travers de l'étude de ces extraits de Constitution, comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ? Ainsi, il sera premièrement examiné la nomination des représentants ; puis l'organisation du pouvoir (II). Nominations des représentants Tout d'abord, en ce qui concerne la nomination des représentants, nous aborderons dans un premier temps les élections des chambres basses dans chacun des pays et ensuite, nous verrons celles de la chambre haute Chambre des représentants et Bundestag Premièrement, les élections des chambres basses dans les systèmes fédéraux, allemands et américains se présentent de manière comparable. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture