L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

Paul S.

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L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

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« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un principe inhérent à l'idée de Constitution : celui d'une possibilité de révision de celle-ci par des institutions représentant la Nation. Cette sagesse, selon laquelle une Constitution doit pouvoir évoluer en même temps que la société à laquelle elle s'applique, se nourrit d'une philosophie politique : la Nation souveraine est l'origine de tout, ce qui implique sa totale et permanente liberté. La Nation n'est pas faite par la Constitution, c'est elle qui la fait et la défait. Sieyès l'affirmait dans Qu'est-ce que le Tiers Etat ? : « Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. » (...)

Sommaire

Introduction

I) L'article 89 et ses éléments techniques : théorie de la révision constitutionnelle

A. Une procédure de révision constitutionnelle exigeante, en trois temps
1. L'initiative
2. L'adoption
3. La ratification
B. Une procédure de révision doublement limitée
1. Des limites de circonstances
2. Une limite de fond

II) L'article 89 et ses enjeux politiques : la pratique révisionnelle

A. Une application complexe, sujette à polémique
1. L'influence gaullienne : une pratique révisionnelle soumise à l'exécutif
2. La polémique de l'article 11 : l'exclusivité de l'article 89 remise en cause ?
B. L'article 89, une révision nécessaire ?
1. L'utilisation de l'article 89 : quel bilan politique ?
2. Quel avenir pour l'article 89 et la procédure de révision en général ?

Conclusion

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Extraits

[...] S'il s'agit d'un projet, le Président choisit entre référendum et vote du Congrès (réunion des deux chambres en une seule) à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés S'agissant d'une proposition, la ratification se fait obligatoirement par voie référendaire. Cette procédure se veut donc exigeante, ce que justifie la hiérarchie des normes. Une Constitution, en effet, est la norme juridique suprême sur laquelle se fonde une société. Par conséquent, elle se doit d'être plus pérenne que les lois ordinaires. [...]

[...] La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, dite de modernisation des institutions de la Vème République, n'a pas retenu les idées de révision de l'article 89 prévues par le comité Balladur (proposition 12 rendant le référendum de ratification obligatoire pour les propositions comme pour les projets de révision et proposition 68 mettant fin, par un référendum, à l'obstruction de l'une des chambres). Seul un délai d'examen du texte de révision constitutionnelle par les deux chambres a été instauré. Enfin, concernant la révision constitutionnelle en général, il faut noter la modification de l'article 11, permettant l'organisation d'un référendum (sur l'organisation des pouvoirs publics) à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits, traduction d'un processus de démocratisation. [...]

[...] II- L'article 89 et ses enjeux politiques : la pratique révisionnelle Une application complexe, sujette à polémique 1. L'influence gaullienne : une pratique révisionnelle soumise à l'exécutif : La différence de traitement entre projet et proposition de révision dans l'article 89 est politique : De Gaulle craignait que les initiatives parlementaires de révision détruisent son œuvre. Connaissant la réserve des parlementaires à l'égard de la pratique référendaire, il a souhaité limiter leur initiative en la soumettant obligatoirement à référendum. La pratique révisionnelle a été conforme à cette vision, puisque sur les 22 révisions adoptées au titre de l'article 89 depuis 1958, aucune n'était d'origine parlementaire (mais 21 furent ratifiées par la voie du Congrès). [...]

[...] L'article 89 de la Constitution 07/10/08 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un principe inhérent à l'idée de Constitution : celui d'une possibilité de révision de celle-ci par des institutions représentant la Nation. Cette sagesse, selon laquelle une Constitution doit pouvoir évoluer en même temps que la société à laquelle elle s'applique, se nourrit d'une philosophie politique : la Nation souveraine est l'origine de tout, ce qui implique sa totale et permanente liberté. [...]

[...] Le Parlement y étant défavorable, et l'article 89 exigeant pour l'adoption de tout projet ou proposition de révision un vote parlementaire favorable, De Gaulle utilisa l'article 11 (autorisant la soumission à référendum de tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics pour faire adopter son projet. Si l'affaire engendra une crise, il faut noter que, juridiquement, l'un des principaux objets d'une Constitution est bien d'organiser les pouvoirs publics, d'où la remise en cause défendable de l'exclusivité de l'article 89 en matière de révision constitutionnelle. L'article 11 permet en outre de contourner les rigidités de l'article 89, puisqu'il met hors jeu le Parlement et évite les limites circonstancielles ou de fond de ce dernier. [...]

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