Constitution anglaise, Bagehot, régime parlementaire, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, De l'esprit des lois, Brexit, régime britannique, fusion des pouvoirs
Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le Parlement et le Gouvernement quant à la mise en application de la volonté populaire, interrogeant la capacité de ce régime politique à absorber les chocs exogènes, ou révélant au contraire les failles d'un équilibre des pouvoirs devenu précaire. Interroger à nouveau le prisme analytique proposé dans "La Constitution Anglaise" de Bagehot pourrait éclairer cette remise en question du modèle de fusion des pouvoirs au coeur du modèle britannique.
[...] Les incertitudes et risques du concept de fusion des pouvoirs Bagehot développe une argumentation détaillée en faveur de l'efficacité fonctionnelle du modèle britannique, soulignant ses vertus de coordination, réactivité et stabilité politique permises par la fusion des pouvoirs. Cependant, son analyse présente certaines limites. Certains auteurs avant lui ont soulevé les risques d'ambiguïté et de tensions qu'une telle imbrication peut générer en l'absence de séparation et ont développé une lecture plus nuancée. Au XVIIIe siècle, en France, Montesquieu qui prônait une « séparation absolue » des pouvoirs, car « tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux magistrats exerçaient ces trois pouvoirs » (De l'esprit des Lois, XI, 6). [...]
[...] La thèse de l'efficacité du modèle britannique selon Bagehot Si Bagehot loue l'efficacité d'un régime parlementaire caractérisé par une fusion poussée des pouvoirs il est primordial d'étudier les incertitudes et risques du concept de fusion des pouvoirs Les fondements conceptuels de « l'efficacité » du régime parlementaire fusionné Pour Bagehot, la fusion des pouvoirs exécutif et législatif présente de nombreux avantages fonctionnels. Elle favorise d'abord une coordination harmonieuse entre les deux sphères. Le gouvernement issu de la majorité parlementaire bénéficie de sa légitimité démocratique pour faire adopter ses politiques. [...]
[...] À l'inverse, la notion de "fusion" renvoie à l'idée d'un mélange radical entre les pouvoirs. Ceux-ci ne formeraient plus uniquement une dyade associée, mais tendraient vers la constitution d'une entité unique et homogène où leurs spécificités et prérogatives respectives se seraient entremêlées de manière incontrôlée. Cela suppose selon Bagehot une imbrication poussée à son paroxysme, aux frontières de la confusion totale, brouillant les identités propres de chacun et rendant indissociables les pouvoirs exécutif et législatif au sein du régime britannique. [...]
[...] Dicey, Albert Venn, et Emlyn Capel Stewart Wade. s. d. Introduction to the Study of the Law of the Constitution. La Croix « Depuis le Brexit, « Les institutions britanniques sont très fragilisées » » septembre 2019. Marshall, Catherine « The English Constitution (1867) de Walter Bagehot (1826-1877) : un "miroir aux princes" ou un prince dans le miroir ? » Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 53 : 199-224. « Montesquieu : The Spirit of the Laws - Charles de Montesquieu - Google Livres ». s. [...]
[...] Or, selon Bagehot, la constitution anglaise favorise une imbrication étroite du pouvoir exécutif incarné par le gouvernement au sein du pouvoir législatif qu'est le parlement. Le terme "étroit" indique une relation de grande proximité et d'interpénétration des prérogatives de ces deux acteurs institutionnels, remettant en cause le cloisonnement prévu par la doctrine classique. Bagehot estime que cette « étroite union » se concrétise par plusieurs traits spécifiques du régime britannique. Tout d'abord, le gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Or, il trouve son origine au sein de la majorité parlementaire dont il émerge, plaçant le Premier ministre à sa tête, ce qui marque une imbrication organique entre les deux pouvoirs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture