Matthieu Carpentier, pouvoir exécutif, déséquilibre des pouvoirs, motion de censure, continuité institutionnelle, gouvernement, équilibre institutionnel
Montesquieu écrivait dans De l'esprit des lois : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Selon cette analyse, l'équilibre institutionnel repose sur des mécanismes de régulation permettant d'éviter les dérives du pouvoir exécutif. En démocratie, la stabilité institutionnelle repose sur un subtil équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, chacun devant limiter les abus potentiels des autres. Il n'est cependant en rien garanti que ces mécanismes suffisent toujours à maintenir une stabilité gouvernementale en cas de crise politique majeure, notamment lorsqu'une motion de censure est adoptée. Loin d'être un simple outil théorique du parlementarisme rationalisé, cette procédure a des conséquences immédiates et profondes sur le fonctionnement des institutions. Il est donc nécessaire de s'interroger quant à la pertinence et à l'étendue de la continuité institutionnelle face aux effets disruptifs d'une motion de censure.
[...] Cette situation met en lumière un paradoxe institutionnel : bien que la motion de censure soit un instrument de contrôle parlementaire, son adoption peut temporairement priver le Parlement de sa capacité à légiférer. Ces principes garantissent que le Parlement conserve son pouvoir de contrôle sur l'exécutif, mais au prix d'une paralysie législative qui peut affecter la continuité de l'action publique. Si la motion de censure apparaît comme un facteur de rupture en provoquant la démission immédiate du gouvernement et en paralysant temporairement le travail législatif, elle ne marque cependant pas une discontinuité absolue du fonctionnement institutionnel. [...]
[...] Ces principes garantissent que, même après la chute d'un gouvernement, des dispositifs existent pour assurer la continuité budgétaire et empêcher une paralysie institutionnelle. L'auteur explore également une autre possibilité en cas de blocage prolongé : l'adoption d'un projet de loi spéciale permettant de sécuriser les mesures financières essentielles. Il explique ainsi que « le gouvernement entend déposer prochainement un "projet de loi spéciale" permettant de faire adopter au Parlement les mesures financières d'urgence pour assurer la continuité de la vie nationale ». [...]
[...] Mathieu Carpentier, professeur à l'université Toulouse Capitole, dans son article publié sur Jus Politicum, analyse les conséquences juridiques de l'adoption d'une motion de censure contre un gouvernement sous la Ve République. Il met en lumière les perturbations qu'elle engendre, tant sur le plan exécutif que législatif, et examine les solutions institutionnelles permettant d'assurer la continuité de l'action publique. Historiquement, la seule adoption d'une motion de censure sous la Ve République avant 2024 remonte à 1962, ayant entraîné la chute du gouvernement Pompidou et une dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle. [...]
[...] Il explique ainsi que « il est maintenant clairement établi - notamment par la jurisprudence désormais claire des services de l'Assemblée, telle que manifestée, notamment, par les propos de la Présidente de l'Assemblée au perchoir - que l'adoption d'une motion de censure au "49.3" a pour conséquence que le texte est considéré comme rejeté ». Cependant, il précise immédiatement que ce rejet n'est pas définitif, ce qui ouvre la possibilité pour le nouveau gouvernement de reprendre la discussion à partir du texte adopté en première lecture par le Sénat. Ce mécanisme de continuité est fondamental, car il empêche un blocage total du processus budgétaire et garantit que l'État puisse continuer à fonctionner même en cas de crise politique majeure. [...]
[...] Cette situation soulève donc la question de l'efficacité de la motion de censure en tant qu'outil de contrôle démocratique : bien qu'elle permette d'assurer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, elle peut également engendrer une vacance du pouvoir nuisible à la stabilité institutionnelle. Cela montre que la motion de censure, en fragilisant l'exécutif, peut provoquer une véritable rupture dans le fonctionnement de l'État, surtout en période de crise politique. Loin de se limiter à un bouleversement du pouvoir exécutif, la motion de censure affecte également le fonctionnement du Parlement. [...]
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