De l'Esprit des lois, De la Constitution d'Angleterre, Montesquieu, théorie de la séparation des pouvoirs, monarchie absolue, libertés individuelles, non-cumul des pouvoirs, article 16 de la DDHC, contrepouvoirs
Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en France avant la période postrévolutionnaire de 1789. C'est d'ailleurs dans ce contexte que s'inscrit le célèbre ouvrage De l'esprit des Lois de Montesquieu paru à Genève en 1748 d'où est extrait le Livre XI en son Chapitre 6 relatif à la constitution d'Angleterre. Historiquement, rappelons que cette oeuvre de Montesquieu est parue sans nom après sa publication dans le but d'échapper à une censure, car l'absolutisme monarchique battait son plein et que toute forme de critique à l'égard de ce système politique était fortement bannie du fait que le Roi est le tout puissant.
[...] La séparation des pouvoirs n'étant pas totalement garantie ce qui avait des répercussions directes sur la question des droits et libertés fondamentaux de l'homme, la conséquence est toute simple : au nom de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, le bloc soviétique est victime de son effondrement durant les années 1990-1991. L'influence de Montesquieu est tout au plus remarquable dans la mesure où elle sera reprise en Afrique au sortir de la chute du mur de Berlin à l'issue des vagues de conférences nationales caractérisant ainsi le renouveau constitutionnel africain. [...]
[...] De son côté, le congrès dispose de la faculté de destituer le Président de la République par le biais de l'impeachment. En outre, ce mécanisme de contrepouvoir préconisé par Montesquieu est présent dans la Constitution française de 1958 dans le titre relatif à la collaboration des pouvoirs entre le l'exécutif et le législatif. Par suite, le Président peut dissoudre le parlement et le parlement évincer le gouvernement par le vote d'une motion de censure. En outre, le parlement contrôle l'action gouvernementale. [...]
[...] Cela n'est possible que lorsque la séparation est effective et que l'indépendance entre les entités est affirmée, car tout homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser et que par la force des choses, le pouvoir arrête le pouvoir . Cette doctrine a été fort bien reprise par les pères fondateurs de la Constitution des États-Unis d'Amérique du 17 septembre 1787 qui se réclament comme appartenant à la théorie de Montesquieu. Du reste, la Constitution institue le mécanisme de checks and balance , les contrepoids se vivent de ce fait sur la base des moyens d'action réciproque. [...]
[...] La collaboration des pouvoirs Montesquieu n'est pas un défenseur de la séparation rigide des pouvoirs. Malgré la notoriété de sa systématisation de la séparation des pouvoirs, il reste du moins attaché à une collaboration entre les différents pouvoirs quand il affirme : j'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par le même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre . Sur ce, l'étendue de cette séparation n'est pas un vecteur conduisant à l'isolation définitive des différents pouvoirs entre eux. [...]
[...] De là, cette systématisation de la théorie de la séparation des pouvoirs qui, pourtant initiée par Lock, a immédiatement fait l'unanimité auprès des juristes et leaders ayant vécus non seulement durant ce siècle des Lumières comme Jean Joseph Mounier, mais aussi auprès des auteurs du droit constitutionnel contemporains comme Pierre Pactet et Ferdinand Mélin Soucramanien qui ont été fortement influencés par Montesquieu dans leur ouvrage de Droit constitutionnel édition 2015. D'ailleurs, c'est en se livrant à l'observation du système anglais que Montesquieu va bâtir son raisonnement suscitant ainsi une vague d'inspiration à l'égard des toutes premières constitutions écrites au monde. Par conséquent, la Déclaration de virginie de 1787 instituant la Constitution des USA est un véritable modèle de texte consacrant la séparation des pouvoirs. [...]
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