Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879

Extraits

[...] De plus, le pouvoir exécutif tire sa légitimité des chambres, qui élisent le président de la République, alors qu'elles-mêmes sont élues par le peuple. Ainsi, outre la crainte de voir réapparaître un régime d'assemblée, c'est-à- dire un régime dans lequel le parlement concentre l'essentiel des pouvoirs politiques, cette Constitution Grévy va entraîner un déséquilibre institutionnel et provoquer une forte instabilité ministérielle puisqu'entre 1879 et cabinets vont se succéder. Cependant, si ce discours de Grévy provoque une forte instabilité du régime de la 3e République, il va permettre d'ancrer plus profondément dans la culture populaire l'esprit républicain, notamment par l'affirmation de grands principes républicains : les grands pouvoirs de la République L'attachement de Jules Grévy aux grands principes de la république va permettre d'imposer en France la forme républicaine de gouvernement, et c'est notamment pour éviter l'hypothèse d'un retour à l'empire que le pouvoir exécutif se trouve ici affaibli de façon considérable, afin d'éviter tout retour au césarisme, ou encore bonapartisme. [...]

[...] De plus, le parlement dispose de moyens d'action et de contrôle important vis-à-vis du pouvoir exécutif. En effet, le chef de l'État est élu par les chambres et tire donc sa légitimité de celles-ci, ce qui rend difficile une action à l'encontre de ceux dont il tire l'entièreté de sa légitimité, ce qui est d'ailleurs souligné ici par Grévy : L'Assemblée nationale en m'élevant à la présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs En outre, les projets de loi émanant de l'exécutif sont également soumis au contrôle des parlementaires, qui peuvent s'opposer à l'adoption d'un projet de loi par le vote des chambres : Dans les projets de loi qu'il présentera au vote des chambres Mais aussi et surtout, en renonçant au droit de dissolution accordé au président de la République depuis les lois constitutionnelles de 1875, Jules Grévy confère au parlement des pouvoirs considérables, puisque le gouvernement n'est plus responsable que devant le parlement, seul le parlement peut décider du sort du gouvernement. [...]

[...] Une conception de la fonction présidentielle marquée par un affaiblissement considérable du pouvoir exécutif Ainsi, ce discours prononcé par Gambetta, s'il fait état d'un certain nombre de fonctions traditionnellement dévouées au pouvoir exécutif s'envisage également comme une perte importante de pouvoir concernant la fonction présidentielle Les fonctions traditionnelles du pouvoir exécutif réaffirmées par Jules Grévy En effet, Jules Grévy réaffirme dans ce discours un certain nombre de fonctions traditionnellement allouées au président de la République ainsi qu'à son gouvernement, le pouvoir exécutif étant ici bicéphale. [...]

[...] Une prééminence parlementaire à l'origine du déséquilibre d'un régime en voie de républicanisation Il apparaît donc ici que ce discours de Jules Grévy devant le Sénat témoigne d'un profond déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, l'abandon manifeste du droit de dissolution affirmé par Jules Grévy déstabilise fortement le régime en le privant de moyens d'actions réciproques entre le parlement et le gouvernement. Ce mécanisme de dissolution était primordial au régime, car il s'agissait d'un mécanisme d'équilibre, venant en contrepoids de la responsabilité ministérielle et restant un moyen d'arbitrer les conflits qui peuvent exister entre le gouvernement et le parlement. [...]

[...] Ainsi, si ce discours aboutit d'une part à un déclin substantiel de l'autorité et de la puissance du pouvoir exécutif, cela se conjugue d'autre part à un renforcement important du pouvoir des chambres qui entraîne un déséquilibre au sein du régime. II. Un renforcement important du pouvoir législatif menaçant l'équilibre du régime En effet, le discours de Grévy, baptisé Constitution Grévy aboutit à une augmentation considérable du pouvoir des chambres caractérisé par un accroissement du rôle et du contrôle des parlementaires ce qui menace l'équilibre d'un régime en voie de républicanisation Un accroissement du rôle et du contrôle des parlementaires Ainsi, Jules Grévy au travers de ce discours réaffirme un certain nombre de prérogatives dévouées au parlement tout en renforçant de façon considérable ses attributions. [...]