Circulaire de Manuel Valls, Premier ministre, adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement (12 septembre 2014)

Extraits

[...] Le président nomme le Premier ministre et préside le Cabinet, officiellement appelé Conseil des ministres ou, selon la Constitution française, le gouvernement. Le Président promulgue les lois et est la seule personne à pouvoir accorder la grâce. L'article 16 de la Constitution l'habilite à prendre des mesures spéciales en cas d'urgence nationale ; il a également le pouvoir de dissoudre le Parlement. Il faut cependant noter que la plupart des pouvoirs du Président de la République ne peuvent être exercés sans l'accord du Gouvernement. [...]

[...] La différence se fait aussi dans la reconnaissance entre les ministres d'État, principaux, délégués et enfin secrétaires d'État pour qui l'expression ne se vaut pas. Il est donc important de comprendre que c'est aussi une institution à enjeu qui permet de mettre en évidence les différentes rivalités et prérogatives des protagonistes. C'était particulièrement le cas lors des quelques périodes de cohabitation qui ont vu s'affronter des chefs de l'État et des Premiers ministres de familles politiques concurrentes. Le retour en grâce du Président de la République dans la pratique politique Cette hypothèse est néanmoins nuancée actuellement puisque le Premier ministre est nommé suite aux résultats des élections législatives qui ont pour le moment toujours confirmé la majorité présidentielle permettant une relative harmonie des politiques suivies même si cela n'empêche pas à plus long terme des compétitions internes. [...]

[...] Désormais, ce dernier peut même convoquer et diriger les débats avec quelques ministres en fonction des enjeux de son choix. Certains sujets doivent obligatoirement être évoqués en Conseil des ministres pour être valables. C'est là que le Président décide également de l'ordre du jour ce qui peut parfois conduire à des blocages de projets de loi qui devraient alors passer par le Parlement pour être approuvés. Dans les deux cas, le président dirige les réunions du cabinet, ce qui implique une instance de travail commune entre le président et le gouvernement, qu'ils soient ou non de la même obédience politique. [...]

[...] La fuite d'informations pourrait conduire à des polémiques et à des prises de position qui pourraient fragiliser le gouvernement. La délibération est répétée au moins cinq fois et représente le socle du Conseil des ministres à venir selon Manuel Valls. Il invite tous les membres du gouvernement à se sentir concernés et responsables au sein d'une équipe qui partage le même but. Dans un esprit de groupe et de famille politique, il est primordial de mettre le dialogue au centre du gouvernement afin de calmer les tensions internes, de garder les positions résistantes en sommeil public et d'œuvrer pour participer au bon fonctionnement des institutions. [...]

[...] Également connu sous le nom de Conseil des ministres, le gouvernement détermine enfin et dirige la politique de la nation. Il peut soumettre des projets de loi aux chambres du Parlement et déclarer l'état de siège. Les ministres sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre, et doivent avoir le soutien d'une majorité de l'Assemblée nationale. Comme pour le Premier ministre, le Président de la République ne peut pas révoquer les ministres s'ils conservent le soutien de l'Assemblée nationale. [...]