Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?

Extraits

[...] Cela semble normal quand on voit que la figure royale est supérieure à tout ne doit pas être remise en cause. Sur le plan de la responsabilité politique, les ministres sont plutôt dépendants du chef de l'État que responsables devant lui ou les Chambres, car c'est lui qui les nomme et les révoque. La seule responsabilité qui peut incomber aux ministres c'est la responsabilité pénale telle qu'elle est énoncée à l'article 56. En effet, la Charte prévoit que : « Ils ne peuvent être accusés que pour des faits de trahison ou de concussion. [...]

[...] Une commission de rédaction de la Charte est donc nommée sous la présidence de Dambray et réunit trois commissaires royaux ainsi que 9 députés et 9 sénateurs. Le rôle prépondérant de ces commissaires royaux, attachés à la tradition monarchique, permet à l'organe constituant de rédiger la Charte en 4 jours seulement. Sa lecture devant les Chambres parlementaire est une formalité protocolaire, car elle n'entraine aucune discussion. Cette Charte constitutionnelle est octroyée par la volonté royale le 4 juin 1814 et affirme le retour légitime de la Monarchie. De par ces éléments, l'étude de cet extrait s'avère pertinente. [...]

[...] Celui-ci détient le monopole de la fonction exécutive qu'il ne partage avec aucun autre organe. Tout au plus, la Charte prévoit les procédures résultant de cette fonction exécutive, mais il n'existe pas dans les faits de réelles contraintes à son exercice. De ce fait, l'action des Chambres parlementaires est proscrite dans ce domaine. De même, l'article 14 énonce que : « le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté de l'État. [...]

[...] » Cet article semble donc affirmer que la fonction législative est partagée entre les Chambres et le roi, mais dans les faits le rôle du monarque est bien plus important. En effet, selon l'article 16 : « le Roi propose la loi », la procédure de confection de la loi se trouve de ce fait sous l'entière domination de la volonté royale. Les Chambres n'ont ici qu'une autorité et une utilité relative puisque selon l'article 19 : « Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi ». [...]

[...] Si la Charte permet de consacrer la légitimité d'une restauration monarchique, l'incarnation d'une souveraineté royale au travers du roi montre ici la volonté de se défaire de la souveraineté nationale. Éviter la reconnaissance de la souveraineté nationale par l'unité du pouvoir d'État Comme l'énonce la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 dans son article 13 : « Au roi seul appartient la puissance exécutive ». La Charte cherche à mettre en évidence que la souveraineté de la nation est incarnée par la figure du roi. [...]