Le système représentatif est le fait que le gouvernement est confié à des représentants élus au suffrage universel chargés de décider au nom de la Nation ou de l'ensemble des citoyens. Tous les citoyens peuvent participer aux élections des représentants. Mais il va de soi qu'un régime peut être représentatif sans être démocratique ce qui a été le cas des régimes censitaires, comme en France entre 1814 et 1848 (...)
[...] Il affirme aussi que le droit émane de l'Etat et que par les représentants élus, le peuple souverain contribue à l'élaboration des lois de la Nation. Carré de Malberg insiste sur le fait que la Nation demeure la dirigeante des lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales car le fait que le mandat des députés soit de courte durée, cela démontre la suprématie de la Nation dans les choix de ses représentants, et un court délai entre deux élections permet de contrôler activement l'action des représentants, c'est une sorte de surveillance établit par le peuple souverain. [...]
[...] L'idée essentielle de ces extraits de la Contribution à la théorie générale de l'Etat est donc que les élections et réélections apparaissent comme un moyen de contrôler la puissance législative. Selon Raymond Carré de Malberg, le fait que le peuple ne se gouverne pas directement seul entraine le système représentatif même si la nation reste l'auteur des lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales Mais ce moyen de contrôle est-il garant de la souveraineté nationale ? Faut-il avoir recours à des élections et réélections pour pouvoir véritablement contrôler les représentants ? [...]
[...] Les français ont des conditions pour pouvoir voter : ils doivent être âgés de 18ans, de n'importe quel sexe, jouir de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité. Il est vrai que les méthodes précédentes n'étaient pas forcément les meilleures et actuellement la puissance trouve ses limites dans celles des électeurs. La puissance législative connaît des limites : les électeurs D'après Carré de Malberg, la Constitution de son époque maintient la Souveraineté Nationale et place les Parlementaires dans une dépendance du corps électoral. [...]
[...] BOURGIN Fanny Droit Constitutionnel 17/11/08 L1/L2 Droit Commentaire de texte Groupe Contribution à la théorie générale de l'Etat Raymond Carré de Malberg Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et qu'il s'engage entièrement dans la matière qui lui donnera tout ce talent : le Droit Constitutionnel. [...]
[...] La démocratie semi- directe c'est quand le pouvoir est confié à des parlementaires élus par les citoyens. Il est vrai que la démocratie directe, comme le pense beaucoup de juristes et de philosophes, s'impose logiquement dans des Etats qui possèdent un vaste territoire et donc une nombreuse population. En effet par les causes démographiques et géographiques certaines populations ne peuvent pas se réunir pour faire les lois et établir un gouvernement stable. La Nation garante de ses lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales Carré de Malberg constate que l'Etat, dans les sociétés contemporaines, a le monopole de la force publique, et en conclut que le droit ne peut exister en dehors de l'Etat. [...]
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