J. Barthélémy, "Précis de droit constitutionnel", p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises)

Extraits

[...] Il faut insister également sur l'idée de souveraineté du parlement, idée déjà évoquée, et qui s'oppose par ailleurs à la mise en place d'un contrôle du législateur, aboutissant à une possible censure de la loi, comme le dit l'auteur : . dont l'inobservation aurait pour effet de frapper de nullité les lois qui les violeraient Il faut souligner aussi que l'art juridique est un art de précision, et qu'il y a des inconvénients à donner une force juridique à des principes formulés en termes généraux. En atteste la forte subjectivité de notre contrôle de constitutionnalité des lois actuel. Autrement dit, on était à l'époque sensible à une difficulté réelle, que l'on tend aujourd'hui trop à oublier. [...]

[...] ( ) Mais la plupart des constitutions du monde et des anciennes constitutions françaises contiennent, en outre, des proclamations de principes et l'affirmation d'un domaine réservé au profit de l'individu en face de l'Etat. Ces énoncés de principes supérieurs dictent la conduite des futurs législateurs. C'est une grande question de savoir si ces principes sont de simples philosophies ou si ce sont au contraire de véritables règles juridiques, dont l'inobservation aurait pour effet de frapper de nullité les lois qui les violeraient. [...]

[...] D'une part, le contenu des déclarations de droits (Première Partie). D'autre part, la valeur des déclarations de droits (Seconde Partie). L'auteur exposant une position qui n'est plus pertinente aujourd'hui, on exposera dans chaque partie les évolutions essentielles qui ont pu être opérées depuis 1945. I/. LE CONTENU DES DÉCLARATIONS DE DROITS Les déclarations de droits évoquées par Joseph Barthélémy ont été élaborées selon le modèle des déclarations américaines ou encore de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. [...]

[...] LA VALEUR JURIDIQUE DES DÉCLARATIONS DE DROITS La tradition constitutionnelle française, attachée à la souveraineté de l'organe parlementaire, s'est longuement refusée à reconnaître valeur juridique aux énoncés de principes supérieurs Ce n'est que récemment que ces derniers ont fait l'objet d'une constitutionnalisation systématique, aboutissant à leur garantie effective LA CONCEPTION DE DOGME PHILOSOPHIQUE Le début du texte de Joseph Barthélémy expose de manière implicite les difficultés posées en France par les textes constitutionnels de la Troisième République. En effet, alors que la plupart des constitutions étrangères et des anciennes constitutions françaises contiennent en revanche les lois constitutionnelles de la Troisième République (les trois lois de 1875) sont parfaitement silencieuses sur ce point, et des références aussi fortes que la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 restent des sources extérieures au plan formel. Si donc en France, c'est la conception de dogme philosophique qui l'a emporté c'est pour des raisons formelles. [...]

[...] Il fallait également identifier le sujet, et on pouvait le faire en défroissant le terme déclaration de droits utilisé par l'auteur, et en disant un mot de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). On pouvait également rappeler le dogme de la souveraineté de la loi (article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme) qui imprègne la pensée juridique sous la Troisième République. Quant au plan, il pouvait être organisé autour de deux grands thèmes évoqués par l'auteur. [...]