Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur aujourd'hui celle du 18 avril 1999. Celle-ci fut élaborée à la suite de celle de 1874 qui avait été modifiée plus de cent quarante fois et était alors considérée comme illisible (...)
[...] Deux révisions possibles : Selon les choix du peuple suisse la révision de la Constitution peut être totale ou partielle A. La révision totale : Selon l'article 193 de la Constitution suisse de 1999, on constate que le peuple suisse ou l'un des deux conseils (en effet, depuis la Constitution de 1848 a été mis dans cet Etat un Parlement bicaméral) ou encore l'Assemblée composée de deux Chambres peuvent être à l'initiative d'une volonté de révision totale. Le peuple qui est en Suisse comme dans la majorité des Etats souverain a la pouvoir suprême ; en effet les deux conseils ne sont formés que de représentants de celui- ci, c'est alors qu'en cas de conflit, le peuple souverain est seul décideur. [...]
[...] Le peuple étant souverain, on peut imaginer que dans ce cas également en cas de désaccord c'est le peuple suisse qui prend la décision définitive. Comme pour la révision totale, à nouveau, l'article 194-2, certains articles de la Constitution sont intouchables comme le fait de mettre fin au fédéralisme par exemple. On a alors, parfois de supra- constitutionnalité. Ces articles bénéficient en effet d'une autorité supérieure à la Constitution. Toutes prises de décisions du peuple suisse doit respecter le principe de l'unité de la forme. [...]
[...] Il faut donc prévoir différentes choses afin de pourvoir réviser une Constitution sans que n'éclate une révolution. C'est pour cette raison que le pouvoir constituant dérivé joue un rôle important pour la modification d'une Constitution. Celui est crée par la Constitution et est ainsi compétent pour modifier le texte constitutionnel. Ce pouvoir est conditionné et limité, car il doit respecter les règles juridiques, il intervient seulement que dans les conditions déterminées par la Constitution en vigueur. Il n'intervient en principe que pour modifier la Constitution et non la changer. [...]
[...] Le pouvoir constituant donne naissance au pouvoir constitué. On confond alors le pouvoir constituant et dérivé. Le pouvoir constituant originaire permet à un nouvel Etat d'élaborer une Constitution, à l'inverse le pouvoir constituant dérivé permet la modification des textes constitutionnels en accord avec les articles de la Constitution de l'Etat concernant la révision de la Constitution. On pourrait alors se demander en quoi le pouvoir constituant dérivé intervient dans la révision de la Constitution. La Confédération helvétique peut grâce au pouvoir constituant dérivé, être modifiée de plus cette modification peut- être partielle ou totale (II). [...]
[...] Cependant contrairement à la révision totale, en cas de conflit et de prise de décision par le peuple, les deux conseils restent inchangés : en effet même en cas de désaccord sur un point, les deux conseils continuent à être les représentants du peuple. L'initiative et la ratification d'une modification se fait dans ce cas aussi par voie de référendum. Ainsi le peuple souverain est dans tous les cas, le seul à pouvoir décider d'une modification qu'elle soit partielle ou totale. Les cantons sont aussi mis en jeu dans la prise d'une décision puisque la double majorité est obligatoire pour ratifier une modification. [...]
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