L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs incohérences pour finalement se transformer en régimes d'Assemblée.
Ces régimes d'assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique.
La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République.
Pour cela, la première nécessité se porte sur un renforcement du pouvoir exécutif, trop affaibli dans le passé. On va donc attribuer au Président de la République une nouvelle fonction (Cf. article 5 de la Constitution de 1958) et le placer au dessus du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif comme un « arbitre », un « juge supérieur de l'intérêt national » ou encore comme une « clé de voûte » du régime parlementaire (Cf. Michel Debré, discours en 1958). A cette fin, le constituant va attribuer au chef de l'Etat de nouveaux moyens, de nouveaux pouvoirs. L'article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits « propres » et les pouvoirs dits « partagés ».
Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs propres eux, seront dispensés de contreseing ministériel. Ils seront donc des pouvoirs utilisés par le Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire.
L'article 8 alinéa 1er est un de ces pouvoirs propres. Il comporte deux propositions : la première concernant la nomination du premier ministre, chef du gouvernement et la seconde concernant la cessation des fonctions du Premier ministre.
Ces deux phrases confèrent-elles un pouvoir totalement libre au président de la République, auquel cas nous pourrons le qualifier de pouvoir discrétionnaire, ou le choix du chef de l'Etat d'utiliser cet article est il conditionné (compétence liée) ?
Il convient ainsi d'étudier tout d'abord ce qu'il en est de la nomination du premier ministre (I) puis de s'intéresser à la cessation de ses fonctions (II).
[...] Ainsi François Mitterrand fut contrait de révoquer Edith Cresson en 1991 qui ne plaisait pas au parti socialiste, alors majoritaire. De plus il doit également conserver l'objectif de nommer une personne apte à la tâche de chef du gouvernement qui, en théorie, est censé diriger l'action du gouvernement (article 21 de la constitution) qui lui-même détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la constitution). Le pouvoir de nomination est donc très largement conditionné sur le plan politique mais pas juridique. Reste à voir ce qu'il en est de la cessation des fonctions du premier ministre. [...]
[...] L'article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits propres et les pouvoirs dits partagés Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs propres eux, seront dispensés de contreseing ministériel. Ils seront donc des pouvoirs utilisés par le Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire. L'article 8 alinéa 1er est un de ces pouvoirs propres. [...]
[...] On parle même dans ce cas de présidentialisme concernant la domination du président sur l'ensemble des institutions. En concordance limitée président de la République incarne une partie de la coalition qui est majoritaire au Parlement (à l'Assemblée Nationale plus précisément) et sa marge de manœuvre est alors plus restreinte. Ainsi Valery Giscard d'Estaing a nommé Jacques Chirac en 1974 parce que ce dernier était le leader du grand parti de la majorité (RPR). Enfin, en cohabitation le Président de la République perd quasiment tout pouvoir. [...]
[...] Selon le texte, le premier ministre doit présenter de lui-même sa démission au Président qui prend ensuite un acte non contresigné la constatant. Le problème est qu'en pratique cette hypothèse ne se retrouve pratiquement que dans un cas : en discordance des majorités. Or à l'origine le régime de la Ve république n'avait pas envisagé l'hypothèse d'une cohabitation entre le premier ministre et le président de la république. En période de cohabitation pourtant, étant donné que le premier ministre dispose du soutien de l'Assemblée Nationale il n'est plus soumis au Président (ancien détenteur du soutien en question). [...]
[...] Donc en période de concordance, un pouvoir de révocation a été créé par la pratique alors que le texte originel n'en prévoyait même pas l'existence. Qui plus est, on peut en période de concordance aller jusqu'à qualifier ce pouvoir de discrétionnaire car il procède uniquement du Président de la République. Cette puissance présidentielle est due pour sa majeure partie au soutien de l'Assemblée Nationale qui incarne une menace de par l'utilisation de la motion de censure contre le gouvernement et donc contre le premier des Ministres. [...]
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