commentaire comparé, Constitution du Danemark, Constitution italienne, Constitution française, droit de censure, fonctions ministérielles, président de la République, constitution d'un État
Diverses notions traversent l'ensemble des pays : parmi celles-ci l'État, la Constitution, ou encore la séparation des pouvoirs qui prennent place dans un contexte de droits Européens, mais aussi de droit constitutionnel. L'état, qui se définit selon son territoire, sa population et ses pouvoirs politiques trouve la justification de sa fondation en la Constitution, qui par une valeur symbolique et juridique, vise à établir les règles qui constituent ledit État.
Le droit constitutionnel se concentre ainsi sur le rassemblement des règles qui forme un État, ainsi que la constitution de son gouvernement. Ici, nous nous trouvons face à un ensemble de corpus nous présentant divers extraits de constitutions d'État européens. Nous avons tout d'abord la Constitution italienne de 1947, entrée en vigueur en 1948 après un référendum organisé le 2 juin 1946, qui répondrait au gouvernement de Gasperi. Ensuite, nous avons un ensemble de trois extraits concernant l'État français : tout d'abord un extrait de la Constitution de 1946 qui prend place durant la IVe République, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 28 septembre 1946, et approuvée par un référendum ; et un extrait de la révision de celle-ci établie en 1954 qui porte sur onze articles. Ensuite, un extrait de la Constitution de 1958, qui elle prend place dans un contexte de Ve République, adoptée à la suite d'un référendum le 28 septembre 1958.
[...] La constitution d'un État : un encadrement des pouvoirs de chacun A. Le président de la République Nous pouvons voir que les Constitutions vouent aussi un bon nombre d'articles à la précision des pouvoirs et responsabilités attribués à chacun. En ce qui concerne la personne du président de la République, ses prérogatives semblent être les mêmes dans les différents pays : il peut dissoudre les chambres (Art de la Constitution italienne), nommé le président du conseil et les ministres (Art de la Constitution française de 1954 ; art de la Constitution française de 1958). [...]
[...] Extraits de la Loi Constitutionnelle du 7 Décembre 1954 tendant à la révision des Articles Et 52 de la Constitution D. [...]
[...] Analyse critique comparée des systèmes italien, danois et français Diverses notions traversent l'ensemble des pays : parmi celles-ci l'État, la Constitution, ou encore la séparation des pouvoirs qui prennent place dans un contexte de droits Européens, mais aussi de droit constitutionnel. L'état, qui se définit selon son territoire, sa population et ses pouvoirs politiques trouve la justification de sa fondation en la Constitution, qui par une valeur symbolique et juridique, vise à établir les règles qui constituent ledit État. Le droit constitutionnel se concentre ainsi sur le rassemblement des règles qui forme un État, ainsi que la constitution de son gouvernement. [...]
[...] Si deux crises surviennent dans une période de 18 mois, l'Assemblée nationale sera dissoute sous avis du président de la République. Des délais réglementent aussi les élections : la Constitution de 1958 prévoit entre 10 et 20 jours pour celles-ci après une dissolution (Art. 12). Enfin, les questions de fidélité et de dissolution, qui sont liées sont elles aussi encadrées. Alors que l'Art de la constitution française de 1958 prévoie un délai de 24 h pour pouvoir intervenir dans le vote des questions de confiance, l'art de la constitution italienne prévoie l'interdiction au président de la République de dissoudre une quelconque chambre dans les six derniers mois de son mandat. [...]
[...] Enfin, le Danemark répond à ce besoin de fidélité à travers trois articles ( et qui engagent qu'aucun ministre ne peut jouir de ses fonctions si la confiance en celui- ci n'est pas établie, auquel cas celui-ci doit démissionner. Ainsi, il s'agit là de répondre à un besoin de fidélité de l'État et une démonstration de confiance qui passe par un serment éloignant tout regain de coups d'État ou exactions gouvernemental. Mais nous allons voir que ceci passe aussi par la notion de séparation des pouvoirs. [...]
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